Marché de prestations multitechniques et multiservices du cantonement de CRS, des locaux DDPAF et de l'annexe du tribunal de grande instance de Meaux

SGAP de Versailles

Le présent appel d'offres ouvert concerne le marché multitechniques et multiservices du cantonement de CRS du Mesnil-Amelot, des locaux DDPAF et de l'annexe du tribunal de grande instance de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-05-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139661746 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116904
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Absence des pièces suivantes: acte d'engagement et ses annexes, certificat de visite des lieux, mémoire technique; absence de signature de l'acte d'engagement; non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses annexes, certificat de visite. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne le marché multitechniques et multiservices du cantonement de CRS du Mesnil-Amelot, des locaux DDPAF et de l'annexe du tribunal de grande instance de Meaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations multitechniques du cantonement de CRS du Mesnil-Amelot, des locaux DDPAF et de l'annexe du tribunal de grande instance de Meaux
Brève description:
Prestations multitechniques du cantonement de CRS du Mesnil-Amelot, des locaux DDPAF et de l'annexe du tribunal de grande instance de Meaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations multiteservices du cantonement de CRS du Mesnil-Amelot, des locaux DDPAF et de l'annexe du tribunal de grande instance de Meaux
Brève description:
Prestations multiservices du cantonement de CRS du Mesnil-Amelot, des locaux DDPAF et de l'annexe du tribunal de grande instance de Meaux.
Numéro de référence: FCS-12-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantonement de CRS du Mesnil-Amelot, 77990 Mesnil Amelot, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir tous les renseignements utiles permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les qualifications souhaitées sont les suivantes: des attestations de maître d'ouvrage, en particulier, références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années où seront précisés, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Remarque: une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture par le SGAP de Versailles).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement, mais dans ce cas, ils indiquent la forme juridique que revêt le groupement attributaire du marché après attribution, à l'article 1 de l'acte d'engagement, celle du groupement solidaire ou celle du groupement conjoint; en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ces obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (40)
2. Prix hors forfait (20)
3. Nombre d'heures affecté au marché (10)
4. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hickey Matthieu
Nom: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10 183
Point de contact: direction de l'administration générale et des finances, bureau de l'achat public, et pour les renseignements techniques et la visite des locaux, adresse et personne à contacter prévues à l'article 12 du règlement de consultation
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13655&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10183
Point de contact: direction de l'administration générale et des finances, bureau de l'achat public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13655&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10 183
Point de contact: État-Major
Téléphone: +33 136662104 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13655&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-12-008
Informations complémentaires
Absence des pièces suivantes: acte d'engagement et ses annexes, certificat de visite des lieux, mémoire technique; absence de signature de l'acte d'engagement; non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses annexes, certificat de visite. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (art. L.551-1 et suiv. du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R.421-1 et suiv. du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché; référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Marché renouvelable
Renouvellement programmé pour la fin du marché, soit au maximum après quatre ans, ou à la fin de chaque période annuelle, en cas de non reconduction.
Source: OJS 2012/S 070-116904 (2012-04-06)
Informations complémentaires (2012-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-155916
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116904
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-155916 (2012-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...