Marché de prestations multiservices

Chartres Habitat

Marché de prestations multiservices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché de prestations multiservices d'entretien préventif et curatif des logements, comprenant 2 packs définis comme suit:— Pack de base: prestations relatives à la robinetterie-sanitaires, la plomberie générale, l'entretien des réseaux d'évacuation, l'interphonie et antennes TV (courants faibles), les systèmes de ventilation (VMC - VMI), l'électricité générale et le contrôle des installations gaz,— Pack optionnel: prestations sur portes palières, menuiseries extérieures (y compris occultations) et intérieures, boîtes aux lettres.Nombre de logements concernés: patrimoine de l'ordre de 5 400 logements.Fréquence des interventions préventives: 2 fois sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152535
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement du marché: 31.3.2013. Pieces justificatives a fournir a l'appui de la candidature: — lettre de candidature - imprimé DC1, — déclaration du candidat - imprimé DC2, — attestation d'assurance en cours de validité, — copie du jugement si redressement judiciaire, — dossier de candidature comprenant les différents éléments permettant d'apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques des entreprises candidates. Critères d'attribution des offres: Les conditions de notation de chaque critère seront fixées dans le règlement de la consultation. En outre, la visite du patrimoine sera rendue obligatoire et sera prise en compte dans le calcul de la notation de la valeur technique. Points de contacts: Correspondants administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256577. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com. Mme Pougnet, gestionnaire des marchés. Téléphone: +33 237256515. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com. Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité Téléphone: +33 237256559 (secrétariat). Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com. Mme Chesneau, responsable du pôle " gestion des réclamations et maintenance du parc ". Téléphone: +33 237256562. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: m.chesneau@chartres-habitat.com. Adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui sera retenu, à l'issue de la sélection des candidatures. Adresse aupres de laquelle les candidatures devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: — marché de prestations multiservices, — dénomination et adresse de l'entreprise, — mention "Ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, toutes les pièces de la candidature. Ce pli sera déposé au siège de l'Office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28000), FRANCE ou transmis à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: Http://agysoft.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations multiservices.
Quantité ou étendue:
Marché de prestations multiservices d'entretien préventif et curatif des logements, comprenant 2 packs définis comme suit:
— Pack de base: prestations relatives à la robinetterie-sanitaires, la plomberie générale, l'entretien des réseaux d'évacuation, l'interphonie et antennes TV (courants faibles), les systèmes de ventilation (VMC - VMI), l'électricité générale et le contrôle des installations gaz,
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— Pack optionnel: prestations sur portes palières, menuiseries extérieures (y compris occultations) et intérieures, boîtes aux lettres.
Nombre de logements concernés: patrimoine de l'ordre de 5 400 logements.
Fréquence des interventions préventives: 2 fois sur la durée totale du marché.
Description des options:
Le DCE comportera 3 options, à savoir:
Option 1 - travaux en parties communes: prestations de nature électrique (éclairage commun) et de serrurerie (entretien des portes de halls et gaines palières);
Option 2 - prestations de vérification et de remise en état de logement, lors du départ du locataire;
Option 3 - mise en place de détecteurs autonomes de fumées (DAF).
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres Habitat. Agglomération de Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures:
Capacités financières des candidats - résultats nets des 3 dernières années en adéquation avec les prestations prévues au marché.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles: Rapport entre l'effectif total de l'entreprise et l'effectif dédié à l'exécution du marché, certifications et qualifications professionnelles (par corps d'état du bâtiment), matériels affectés (informatique, bureautique, parc de véhicules), listing du matériel courant en stock magasin et engagement obligatoire de l'implantation d'une antenne ou d'une agence locale pour faire face aux besoins futurs du marché,
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— capacités techniques: références similaires existantes, ancienneté des marchés, nombre de logements concernés par ces marchés, coordonnées téléphoniques des donneurs d'ordres, présentation sommaire de l'éventuel portail extranet déjà développé en interne par l'entreprise et engagement d'une ouverture tous les jours ouvrables de l'année (y compris en juillet, août et période de fêtes) de l'agence locale précitée permettant, notamment, de répondre et d'intervenir, sous 24h, à des demandes d'entretien curatif, sur une base moyenne de 20 logements, toutes prestations confondues,
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— Production de certificats de capacité: Production obligatoire de certificats de clients sur des prestations identiques (bailleurs sociaux ou privés) en cours d'exécution et déjà exécutées, sur la base d'un minimum de 20 000 logements gérés au niveau du territoire national.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de mise en oeuvre d'une antenne de proximité et de constitution d'un stock magasin (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement du marché: 31.3.2013.
Pieces justificatives a fournir a l'appui de la candidature:
— lettre de candidature - imprimé DC1,
— déclaration du candidat - imprimé DC2,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— copie du jugement si redressement judiciaire,
— dossier de candidature comprenant les différents éléments permettant d'apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques des entreprises candidates.
Critères d'attribution des offres:
Les conditions de notation de chaque critère seront fixées dans le règlement de la consultation. En outre, la visite du patrimoine sera rendue obligatoire et sera prise en compte dans le calcul de la notation de la valeur technique.
Points de contacts:
Correspondants administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité.
Téléphone: +33 237256577.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com.
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés.
Téléphone: +33 237256515.
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256559 (secrétariat).
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
Mme Chesneau, responsable du pôle " gestion des réclamations et maintenance du parc ".
Téléphone: +33 237256562.
Adresse de courrier électronique: m.chesneau@chartres-habitat.com.
Adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui sera retenu, à l'issue de la sélection des candidatures.
Adresse aupres de laquelle les candidatures devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
— marché de prestations multiservices,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "Ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, toutes les pièces de la candidature.
Ce pli sera déposé au siège de l'Office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28000), FRANCE ou transmis à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2012/S 092-152535 (2012-05-11)
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