marché de prestations informatiques pour la conception et la réalisation de développements avec les technologies J2ee, GWT, Talend, Webmethod, Pacbase, sur site du Client ou du fournisseur

Informatique CDC

contrat de prestations informatiques pour la conception et la réalisation, de développements avec les technologies : J2ee, GWT, Talend, Webmethod, Pacbase, sur site du Client ou du Fournisseur. Les prestations peuvent s'exécuter selon trois modalités:- prestations de conception et de réalisation sur site du Client;- prestations de conception et de réalisation sur site du fournisseur;- prestations de conception sur site du Client et prestations de réalisation sur site du fournisseur. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 3000 Unités d'oeuvre (Uo) et un maximum de 40000 UO pour la période initiale du marché de 2 ans, étant entendu que l'uo représente une journée d'activité qui intègre l'ensemble des composantes nécessaires à la réalisation de la prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2013-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
de 3000 UO à 40000 UO pour la période initiale du marché de 2 ans. Pour chacune des reconductions : minimum de 1500 UO et maximum de 20000 UO
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407556
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
attribution d'une Prime: une Prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats sélectionnés pour le dialogue et qui auront remis une offre après la fin du dialogue. Critères de jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants: Critère 1: Valeur technique de l'offre (pondéré à 70%) - sous critère 1 du critère 1: Niveaux d'engagements et de services associés pour la réalisation de la prestation objet du marché. - Sous critère 2 du critère 1: Performance, pertinence et facilité d'emploi des modèles d'évaluation de charges - sous critère 3 du critère 1: Capacité de prise en charge des évolutions d'activité du pouvoir adjudicateur à la hausse comme à la baisse par technologie et par sites - sous critère 4 du critère 1: Simplicité et lisibilité de l'organisation globale des prestations toutes technologies confondues critère 2 : Prix (pondéré à 30%) sous critère 1 du critère 2: Prix unitaires des prestations et frais de déplacement associés sous critère 2 du critère 2: Performance globale, économique (modèle d'évaluation des charges x prix unitaires) la pondération des sous-critères sera indiquée au moment de l'envoi de l'invitation à participer au dialogue aux candidats sélectionnés. Les candidatures devront être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_uugTXicMIo&v=1 Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessus est nul et non avenu. Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont détaillés sur la plate-forme d'icdc. Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants :- .pdf,- .doc ou .rtf,- .xls,- .ppt,- .Jpg ou .jpeg. Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés. L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par ICDC peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Signature électronique : i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant : 1° à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou 2° à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou 3° à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010. ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii. Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2 mars 2007. La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Le règlement de la consultation ou la lettre de consultation peut prévoir un ou plusieurs formats supplémentaires. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite. Elle permet, au moins, de vérifier : 1° L'Identité du signataire ; 2° L'Appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées ci-dessus ; 3° Le respect du format de signature mentionné ci-dessus ; 4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; 5° L'Intégrité du fichier signé. Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document. Le candidat qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées jusqu'au 18 mai 2013. Envoi d'une copie de sauvegarde: Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : intitulé du marché - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : Informatique Cdc, Service Achats Domaine Prestations intellectuelles, à l'attention de Mme Aude Bourgeron, 18, rue Berthollet, 94110 Arcueil Cedex. Nota : Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants : Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté par Icdc, Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat de prestations informatiques pour la conception et la réalisation, de développements avec les technologies : J2ee, GWT, Talend, Webmethod, Pacbase, sur site du Client ou du Fournisseur. Les prestations peuvent s'exécuter selon trois modalités:- prestations de conception et de réalisation sur site du Client;- prestations de conception et de réalisation sur site du fournisseur;- prestations de conception sur site du Client et prestations de réalisation sur site du fournisseur. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 3000 Unités d'oeuvre (Uo) et un maximum de 40000 UO pour la période initiale du marché de 2 ans, étant entendu que l'uo représente une journée d'activité qui intègre l'ensemble des composantes nécessaires à la réalisation de la prestation
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Description des options:
- 2 reconductions tacites du marché d'un an chacune.- le pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché de prestations similaires prévu par l'article 33-ii-6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12PI0480

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1)- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- En cas de recours à un sous-traitant, un acte spécial de sous traitance (formulaire Dc4) dûment rempli, daté, signé et accompagné des éléments demandés
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global en euro(s) HT et le chiffres d'affaires en euro(s) HT concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique : nombre de ressources par technologie et par implantation géographique, effectif de collaborateurs certifiés par implantation géographique et par technologie.- Déclaration indiquant l'outillage logiciel dont le candidat dispose par site.- Déclaration indiquant l'outillage de sécurité logique et physique dont le candidat dispose par site.- Présentation d'une liste des références dans des prestations identiques à l'objet du marché et indiquant le nom de la société, un contact, la date du contrat et l'enjeu économique du contrat. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.- Certificats ISO 9000 ou CMMI minimum Niveau 2 détenus par l'entreprise. Le candidat pourra apporter d'autres preuves de mesures équivalentes de la qualité par un tiers indépendant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun dès l'attribution du marché au titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 3.Les critères ci-dessous sont indiqués selon un ordre décroissant d'importance :- présentation d'une liste des références dans des prestations identiques à l'objet du marché et indiquant le nom de la société, un contact, la date du contrat et l'enjeu économique du contrat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique : nombre de ressources par technologie et par implantation géographique, effectif de collaborateurs certifiés par implantation géographique et par technologie.- Certificats ISO 9000 ou CMMI minimum Niveau 2 détenus par l'entreprise. Le candidat pourra apporter d'autres preuves de mesures équivalentes de la qualité par un tiers indépendant.- Déclaration indiquant l'outillage logiciel dont le candidat dispose par site.- Déclaration indiquant l'outillage de sécurité logique et physique dont le candidat dispose par site.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global en euro(s) HT et le chiffres d'affaires en euro(s) HT concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?pcslid=csl_2012_uugtxicmio&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PI0480
Informations complémentaires
attribution d'une Prime: une Prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats sélectionnés pour le dialogue et qui auront remis une offre après la fin du dialogue. Critères de jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants: Critère 1: Valeur technique de l'offre (pondéré à 70%) - sous critère 1 du critère 1: Niveaux d'engagements et de services associés pour la réalisation de la prestation objet du marché. - Sous critère 2 du critère 1: Performance, pertinence et facilité d'emploi des modèles d'évaluation de charges - sous critère 3 du critère 1: Capacité de prise en charge des évolutions d'activité du pouvoir adjudicateur à la hausse comme à la baisse par technologie et par sites - sous critère 4 du critère 1: Simplicité et lisibilité de l'organisation globale des prestations toutes technologies confondues critère 2 : Prix (pondéré à 30%) sous critère 1 du critère 2: Prix unitaires des prestations et frais de déplacement associés sous critère 2 du critère 2: Performance globale, économique (modèle d'évaluation des charges x prix unitaires) la pondération des sous-critères sera indiquée au moment de l'envoi de l'invitation à participer au dialogue aux candidats sélectionnés. Les candidatures devront être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_uugTXicMIo&v=1
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Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessus est nul et non avenu. Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont détaillés sur la plate-forme d'icdc. Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants :- .pdf,- .doc ou .rtf,- .xls,- .ppt,- .Jpg ou .jpeg. Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés. L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par ICDC peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Signature électronique : i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant : 1° à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou 2° à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou 3° à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010. ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii. Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2 mars 2007. La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Le règlement de la consultation ou la lettre de consultation peut prévoir un ou plusieurs formats supplémentaires. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite. Elle permet, au moins, de vérifier : 1° L'Identité du signataire ; 2° L'Appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées ci-dessus ; 3° Le respect du format de signature mentionné ci-dessus ; 4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; 5° L'Intégrité du fichier signé. Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document. Le candidat qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées jusqu'au 18 mai 2013. Envoi d'une copie de sauvegarde: Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : intitulé du marché - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : Informatique Cdc, Service Achats Domaine Prestations intellectuelles, à l'attention de Mme Aude Bourgeron, 18, rue Berthollet, 94110 Arcueil Cedex. Nota : Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants : Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté par Icdc, Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 0144326458 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe civil du TGI de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2012/S 247-407556 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000944
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407556
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Critère 1: valeur technique de l'offre (pondéré à 70 %) — sous critère 1 du critère 1 : Niveaux d'engagements et de services associés pour la réalisation de la prestation. Objet du marché : 30 %, — sous critère 2 du critère 1 : Performance, pertinence et facilité d'emploi des modèles d'évaluation de charges : 30 %, — sous critère 3 du critère 1 : capacité de prise en charge des évolutions d'activité du pouvoir adjudicateur à la hausse comme à la baisse par technologie et par sites : 15%, — sous critère 4 du critère 1 : simplicité et lisibilité de l'organisation globale des prestations toutes technologies. Confondues : 25 %. Critère 2 : prix (pondéré à 30 %). Sous critère 1 du critère 2 : prix unitaires des prestations et frais de déplacement associés : 40 %. Sous critère 2 du critère 2 : performance globale, économique (modèle d'évaluation des charges x prix unitaires) : 60 %. Marché avec un minimum de 3000 Unités d'oeuvre (UO) et un maximum de 40 000 UO pour la période initiale du marché de deux (2) ans, avec les tarifs d'UO ci-dessous. Prestation hors site : 318 EUR HT. Prestation sur site : Technologie JEE. Conception Paris : 433 EUR HT/conception province : 392 EUR HT. Réalisation Paris : 407 EUR HT/réalisation province : 372 EUR HT. Technologie GWT. Conception Paris : 450 EUR HT/conception province : 396 EUR HT. Réalisation Paris : 412 EUR HT/réalisation province : 376 EUR HT. Technologie Webmethod. Conception Paris : 498 EUR HT/conception province : 443 EUR HT. Réalisation Paris : 490 EUR HT/réalisation province : 425 EUR HT. Technologie PacBase. Conception Paris : 463 EUR HT/conception province : 405 EUR HT. Réalisation Paris : 448 EUR HT/réalisation province : 395 EUR HT. Technologie Talend. Conception Paris : 461 EUR HT/conception province : 396 EUR HT. Réalisation Paris : 418 EUR HT/réalisation province : 376 EUR (HT). Annonce n° 304, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Société Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2014/S 001-000944 (2013-12-30)