Marché de prestations de services pour le transport des refus issus des déchetteries intercommunales (2 000 t à 4 000 t par an)
SITOM du littoral
Ce marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum relatif au transport des refus issus des déchetteries intercommunales, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 et suivants du code des marchés publics. L'avis implique un accord-cadre pour les pays européens et un marché à bons de commande tel que précisé dans le code des marchés publics français pour la France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-20 | Avis de marché |
| 2013-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom du littoral
Adresse postale: 8 allée De Gaulle
Code postal: 34350
Commune postale: Valras-Plage
Contact
Courrier électronique: sitomdulittoral@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467321356 📞
Fax: +33 467325906 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301088
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Autres conditions particulières: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Villeneuve Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sitom du littoral
Adresse postale: 8 allée De Gaulle - hôtel de ville
Nom: Sitom du Littoral
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 183-301088 (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois,soit jusqu'au 31.1.2014. À l'issue de cette période, il pourra être reconduit par expresse reconduction pour une période de 12 mois et il pourra en être ainsi à l'issue des deuxième et troisième périodes. La durée totale du marché est limitée à 48 mois, soit jusqu'au 31.1.2017. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum définis somme suit: 1re période (du 1.2.2013 au 31.1.2014): 2 000 t à 4 000 t. 2e période (du 1.2.2014 au 31.1.2015): 2 000 t à 4 000 t. 3e période (du 1.2.2015 au 31.1.2016): 2 000 t à 4 000 t. 4e période (du 1.2.2016 au 31.1.2017): 2 000 t à 4 000 t. Quantité totale sur 48 mois: 8 000 t à 16 000 t. La durée totale du marché est limitée à 48 mois, soit jusqu'au 31.1.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom du littoral
Adresse postale: 8 allée De Gaulle
Code postal: 34350
Commune postale: Valras-Plage
Contact
Courrier électronique: sitomdulittoral@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467321356 📞
Fax: +33 467325906 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301088
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum relatif au transport des refus issus des déchetteries intercommunales, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 et suivants du code des marchés publics. L'avis implique un accord-cadre pour les pays européens et un marché à bons de commande tel que précisé dans le code des marchés publics français pour la France.
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Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois,soit jusqu'au 31.1.2014. À l'issue de cette période, il pourra être reconduit par expresse reconduction pour une période de 12 mois et il pourra en être ainsi à l'issue des deuxième et troisième périodes. La durée totale du marché est limitée à 48 mois, soit jusqu'au 31.1.2017. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum définis somme suit: 1
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Autres conditions particulières: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Villeneuve Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sitom du littoral
Adresse postale: 8 allée De Gaulle - hôtel de ville
Nom: Sitom du Littoral
Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom du Littoral
Adresse postale: 8 allée de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013489
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301088
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coût global) (70)
2. Moyens mis en uvre (qualité et quantité) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Source: OJS 2013/S 011-013489 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom du Littoral
Adresse postale: 8 allée de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013489
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301088
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no189, B.O.A.M.P. 184 B du 22.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coût global) (70)
2. Moyens mis en uvre (qualité et quantité) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Source: OJS 2013/S 011-013489 (2013-01-11)
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