Marché de prestations de services de téléphonie mobile

Conseil général de la Sarthe

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: Période ferme: De la date de notification du marché au 31.12.2013 reconduction n° 1: Du 1.1.2014 au 31.12.2014 reconduction n° 2: Du 1.1.2015 à la date anniversaire de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande multi-attributaires. 3 opérateurs économiques seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue selon la méthode dite "En cascade", sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires du marché. Ils sont attribués au prestataire dit "Principal", prestataire classé 1er lors du jugement des offres puis aux prestataires dits "Associés", classés 2e et 3e lors de ce même jugement, en cas de défaillance avérée de couverture et de service du prestataire principal puis en cascade au prestataire associé n° 3 en cas de défaillance avérée du prestataire associé n° 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319295
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: Les délais d'exécution de chaque commande seront fonction des délais indiqués par le prestataire aux bordereaux de réponse correspondants. Ils partiront de la date de notification du bon de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 12fs-Dti-1097-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage;

Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation;

Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep ou équivalent européen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance d'un montant de 5 % du montant (TTC) du bon de commande émis, quand ce montant atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (65)
2. Le prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Dti-1097-D
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 194-319295 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397464
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319295
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché sans montant minimum ni maximum Annonce no 204, B.O.A.M.P. 194 B du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (65)
2. Le prix des prestations (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 32 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 12H rue du Pâtis Tatelin - CS 50855
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 Du code de justice administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Source: OJS 2012/S 242-397464 (2012-12-12)

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