Marché de prestations de services ayant pour objet le netttoyage des locaux de Pôle emploi PACA

Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Les prestations de nettoyage sont les suivantes:
1. des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie extérieure (2 faces).
2. des prestations ponctuelles complémentaires (décapage des sols thermoplastiques, shampoing et traitement des moquettes, désinsectisation, nettoyage des vitreries intérieures et cloisons vitrées), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle emploi PACA, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif: 92 822 mètres carrés. Cf annexe relative aux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 2 place du Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.paca@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491781216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221886
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

A. obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. B. candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C. transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation. D. renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mardi 4.9.2012 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; E. critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:- 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires; 13 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent; 6 % pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 10 % pour la composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes; 5 % pour le dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi; le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants: compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %; compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %. F. visites des sites (article 12 du Rc): les candidats doivent connaître la configuration des locaux figurant ci-dessous. Les jours et horaires de visite sont les suivants: du 16 au 27 juillet 2012, de 10 à 12:00. Les adresses auxquelles les candidats doivent se rendre directement sont les suivantes: Pour le lot 1: Brignoles: Quartier du Plan - zone commerciale Centre Var - 83170 Brignoles; Grasse: 123, chemin de St Marc - 06130 Grasse; St Raphaël: Actiparc du Cerceron - 386, voie Denis Papin - 83700 St Raphaël; Toulon Drakar: Port de Plaisance - quartier des Sous-Mariniers - 83000 Toulon. Pour le lot 2: Marseille Pont de Vivaux: Immeuble le Longchamp - 250, bld Mireille Lauze - 13010 Marseille; Avignon Agroparc - 1300, route de l'aérodrome - 84000 Avignon; Marseille Belle de Mai: 23, rue Lautard - le Gyptis - 13003 Marseille; Manosque: 16, avenue Blaise Pascal - Zi St Joseph - 04100 Manosque. G - pôle emploi se fait assister d'un bureau d'études spécialisé dans cette procédure, notamment pour l'analyse des offres. H - la Commission des marchés se réserve le droit d'écarter toute offre jugée anormalement basse après avoir demandé au candidat concerné des informations nécessaires à l'examen complet de son offre. (cf article 10.2 du RC). I. accord cadre: les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires

A. obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

B. candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C. transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

D. renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mardi 4.9.2012 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E. critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:- 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires; 13 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent; 6 % pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 10 % pour la composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes; 5 % pour le dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi; le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants: compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %; compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %.

F. visites des sites (article 12 du Rc): les candidats doivent connaître la configuration des locaux figurant ci-dessous. Les jours et horaires de visite sont les suivants: du 16 au 27 juillet 2012, de 10 à 12:00. Les adresses auxquelles les candidats doivent se rendre directement sont les suivantes: Pour le lot 1: Brignoles: Quartier du Plan - zone commerciale Centre Var - 83170 Brignoles; Grasse: 123, chemin de St Marc - 06130 Grasse; St Raphaël: Actiparc du Cerceron - 386, voie Denis Papin - 83700 St Raphaël; Toulon Drakar: Port de Plaisance - quartier des Sous-Mariniers - 83000 Toulon.

Pour le lot 2: Marseille Pont de Vivaux: Immeuble le Longchamp - 250, bld Mireille Lauze - 13010 Marseille; Avignon Agroparc - 1300, route de l'aérodrome - 84000 Avignon; Marseille Belle de Mai: 23, rue Lautard - le Gyptis - 13003 Marseille; Manosque: 16, avenue Blaise Pascal - Zi St Joseph - 04100 Manosque.

G - pôle emploi se fait assister d'un bureau d'études spécialisé dans cette procédure, notamment pour l'analyse des offres.

H - la Commission des marchés se réserve le droit d'écarter toute offre jugée anormalement basse après avoir demandé au candidat concerné des informations nécessaires à l'examen complet de son offre. (cf article 10.2 du RC).

I. accord cadre: les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage sont les suivantes:

1. des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie extérieure (2 faces).

2. des prestations ponctuelles complémentaires (décapage des sols thermoplastiques, shampoing et traitement des moquettes, désinsectisation, nettoyage des vitreries intérieures et cloisons vitrées), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département du Var (83) et département des Alpes Maritimes (06)
Brève description:

Prestations de services ayant pour objet le nettoyage de l'ensemble des locaux Pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 1 du CCFT.

Informations complémentaires sur les lots:

A titre purement indicatif, la surface totale des sites à nettoyer pour le lot 1 est de 34 795 mètres carrés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département des Bouches du Rhône (13), département de Vaucluse (84), département des Alpes de Haute Provence (04) et département des Hautes Alpes (05)
Informations complémentaires sur les lots:

A titre purement indicatif, la surface totale des sites à nettoyer pour le lot 2 est de 58 027 mètres carrés.

Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La date de prise d'effet du marché est fixé au 1.1.2013. Il est établi pour une période initiale de 2 ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément 2 fois pour une période d'un an.

Numéro de référence: 017.2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L8231-1 et L8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8,par l'article 441-9, par les articles 445-1et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8.

Du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— 1 170 602 EUR pour le lot 1,

— 2 432 812 EUR pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 017.2012
Informations complémentaires

B. candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C. transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

D. renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mardi 4.9.2012 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E. critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:- 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires; 13 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent; 6 % pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 10 % pour la composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % pour le dispositif d'encadrement et de formation des équipes; 5 % pour le dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi; le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants: compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %; compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5 %.

F. visites des sites (article 12 du Rc): les candidats doivent connaître la configuration des locaux figurant ci-dessous. Les jours et horaires de visite sont les suivants: du 16 au 27 juillet 2012, de 10 à 12:00. Les adresses auxquelles les candidats doivent se rendre directement sont les suivantes: Pour le lot 1: Brignoles: Quartier du Plan - zone commerciale Centre Var - 83170 Brignoles; Grasse: 123, chemin de St Marc - 06130 Grasse; St Raphaël: Actiparc du Cerceron - 386, voie Denis Papin - 83700 St Raphaël; Toulon Drakar: Port de Plaisance - quartier des Sous-Mariniers - 83000 Toulon.

Pour le lot 2: Marseille Pont de Vivaux: Immeuble le Longchamp - 250, bld Mireille Lauze - 13010 Marseille; Avignon Agroparc - 1300, route de l'aérodrome - 84000 Avignon; Marseille Belle de Mai: 23, rue Lautard - le Gyptis - 13003 Marseille; Manosque: 16, avenue Blaise Pascal - Zi St Joseph - 04100 Manosque.

G - pôle emploi se fait assister d'un bureau d'études spécialisé dans cette procédure, notamment pour l'analyse des offres.

H - la Commission des marchés se réserve le droit d'écarter toute offre jugée anormalement basse après avoir demandé au candidat concerné des informations nécessaires à l'examen complet de son offre. (cf article 10.2 du RC).

I. accord cadre: les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 133-221886 (2012-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)