Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de Pôle emploi Champagne Ardenne

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix.

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.10.2012 à 16:30, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires et de l'aspect sécurité: 10 % - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent / modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires: 20 % - composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires: 8 % - dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 6 % - dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi: 6 % - organisation proposée pour l'option " tri des déchets ": 2 %. Le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants: - compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre: 4 % - compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre: 4 %.

G - visite du site: Les candidats doivent connaître la configuration des locaux. A cet effet, les candidats doivent se rendre directement sur les lieux, et prendre rendez-vous. Un certificat de visite sera complété par les candidats et paraphé par la personne en charge de la visite pour Pôle Emploi et sera joint à l'offre du candidat.

H - accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Brève description

Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants: Marne, Haute Marne, Aube, Ardennes. Les prestations de nettoyage sont les suivantes: 1/ des prestations de nettoyage courantes quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie 2/ des prestations complémentaires (shampoing des sols et moquettes, le nettoyage des faux plafonds...) et à la demande 3)l'entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets.

Situation économique et financière

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 EUR, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée selon les conditions de l'article X.2 du contrat.

Informations sur les délais d'introduction des recours

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut