Marché de prestations de service hivernal pour la saison 2012-2013 au départ du point d'appui de Viry

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations de service hivernal pour la saison 2012-2013 au départ du point d'appui de Viry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le présent marché concerne les opérations de viabilité hivernale de portions d'a40 et A41 que gère la société ATMB pour la période prévisionnelle du 15.10.2012 au 15.4.2013. Il comprend la mise à disposition de matériels (4 camions, 1 chargeur) avec chauffeurs, ainsi que l'exécution de traitement des réseaux: -A40 pour les portions: * de Viry à Etrembière * le noeud autoroutier de Saint-Julien-en-Genevois * l'échangeur d'archamps -a41 pour la portion du noeud autoroutier de Saint-Julien-en-Genenois à la plateforme douanière de Bardonnex.180 000450 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199483
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de service hivernal pour la saison 2012-2013 au départ du point d'appui de Viry.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
450 000 💰
Description des options:

Conformément à l'article 33 II 6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DK/ED/VPC S06-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir: -La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: Pour la capacité professionnelle: La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la capacité technique: moyens humains et matériels. -moyens matériels: Description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Qualité envrionnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Commune postale: Eloise
Code postal: 01200
Point de contact: centre d'entretien d'Eloise
M. Kremmel Didier, responsable du centre d'entretien d'Eloise
Fax: +33 450779488 📠
Adresse postale: la Folie
1440 Route de Cluses
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DK/ED/VPC S06-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199483 (2012-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)