Marché de prestations de service de télécommunication

Cap l'Orient

Marché de prestations de services de télécommunications (3 lots) il s'agit de prestations de services de télécommunication et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution de la fourniture. Lot no 1: téléphonie fixe: lot no 2: téléphonie mobile: lot no 3: réseaux VPN et accès internet:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Business Team

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la prestation de service de télécommunication. Le marché est composé de 3 lots définis comme suit: lot 1: téléphonie fixe lot 2: téléphonie mobile lot 3: réseau VPN et accès internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199406
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. date prévisionnelle de notification du marché: mois de novembre 2012. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mois de février 2013. Durée du marché: 2 ans reconductible tacitement pour une durée d'un an, 2 fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. les opérateurs économiques fourniront pour le lot no 2 des cartes SIM et des cartes micro sim (pour Iphone). Les cartes SIM seront remises au plus tard à la date limite fixée en page 1 du règlement de la consultation dans un paquet signé portant la mention de l'objet de la consultation et selon les indications fixées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les pondérations sont exprimées en %. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

Raccordements et compléments d'abonnement - communications Sortantes - extranet Client.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Mobilité VOIX Abonnements et forfaits de communication SMS - MMS Mobilité DATA Forfait Data associé à une clé 3g ou carte PCMCIA - forfait Data associé à une tablette Forfait Data associé à un Blackberry - forfait Data associé à un Smartphone - forfait Data associé à un Iphone.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseau VPN et accès internet
Brève description:

Accès VPN: installation de l'équipement d'extrémité (selon les technologies) - pack Qos Accès Internet mutualisé et isolés.

Numéro de référence: ISATIS-GM-CP-AL-220512
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement. Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail; d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail; e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement. - chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées). - effectifs de l'opérateur économique. Importance du personnel d'encadrement - liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature. - échantillons (carte Sim).

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble. - liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes. Le maître d'ouvrage acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - licence de l'opérateur délivrée par l'ARCEP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage. Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: qualité technique (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation) (50)
2. lot 1: conditions financières (prix global de la prestation sur la base de la simulation financière) (40)
3. lot 1: délai de déploiement (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation) (10)
4. lot 2: qualité de couverture (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation) (25)
5. lot 2: qualité technique (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation) (25)
6. lot 2: conditions financières (prix global de la prestation sur la base de la simulation financière) (40)
7. lot 2: délai de déploiement (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation) (10)
8. lot 3: qualité technique (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation) (50)
9. lot 3: conditions financières (prix global de la prestation sur la base de la simulation financière) (40)
10. lot 3: délai de déploiement (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation) (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISATIS-GM-CP-AL-220512
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2012/S 120-199406 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 473,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Espace économique européen (EEE)

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055029
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199406
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : ISATIS-GM-CP-AL-220512. Date de la CAO attribuant le marché : 29.10.2012. Date de signature du marché :14.12.2012. Date de notification du marché : lots 1 et 3 le 24.12.2012 et le lot 2 : le 3.1.2013. Annonce nº 221, BOAMP 121 B du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération du pays de Lorient.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : qualité technique (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation) (50)
2. lot 1 : conditions financières (prix global de la prestation sur la base de la simulation financière) (40)
3. lot 1 : délai de déploiement (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation) (10)
4. lot 2 : qualité de couverture (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation) (25)
5. lot 2 : qualité technique (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation) (25)
6. lot 2 : conditions financières (prix global de la prestation sur la base de la simulation financière) (40)
7. lot 2 : délai de déploiement (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation) (10)
8. lot 3 : qualité technique (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation) (50)
9. lot 3 : conditions financières (prix global de la prestation sur la base de la simulation financière) (40)
10. lot 3 : délai de déploiement (les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: SFR business team
Adresse postale: Cellule marchés publics, Meudon campus - bâtiment 2, 12/14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Cellules marchés publics Meudon campus - bâtiment 2, 12/14 rue de la Verrerie

3️⃣
Adresse postale: Cellule marchés publics Meudon campus - bâtiment 2, 12/14 rue de la Verrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.

Source: OJS 2013/S 035-055029 (2013-02-14)

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