Marché de prestations de ménage des bâtiments d'exploitation

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations de ménage des bâtiments d'exploitation et de nettoyage des vitres faisant partie du patrimoine exploité par ATMB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne des prestations de ménage des bâtiments suivants, pour une surface totale d'environ 7 600 mètres carrés: - les locaux de Direction à Bonneville - 2 centres d'entretien - 2 points d'appui - 3 gares de péages principales et 5 gares secondaires - plusieurs petits bâtiments annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214575
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Délai: Le délai d'exécution de 36 mois court à compter de la date de démarrage des prestations notifiée au Titulaire par ordre de service. Visite: La visite des sites est obligatoire. Elle donnera lieu à 2 attestations (secteur Annemasse/Chamonix et secteur Annemasse/Bellegarde) chacune signée en 2 exemplaires dont un original est conservé par le pouvoir adjudicateur. L'absence de visite attestée par le pouvoir adjudicateur entrainera le rejet de l'offre. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de ménage des bâtiments d'exploitation et de nettoyage des vitres faisant partie du patrimoine exploité par ATMB.
Description des options:
Conformément à l'article 33 II 6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SM/ED/VPC S07-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir: -La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.7.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: Pour la capacité professionnelle: La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour la capacité technique: moyens humains et matériels. -moyens matériels: Description indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (50)
3. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: direction de l'entretien et de l'exploitation
M. Mermet Samuel, responsable entretien patrimoine
Fax: +33 450252107 📠
Point de contact: Mme Meriguet Catherine
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM/ED/VPC S07-2012
Informations complémentaires
Délai: Le délai d'exécution de 36 mois court à compter de la date de démarrage des prestations notifiée au Titulaire par ordre de service. Visite: La visite des sites est obligatoire. Elle donnera lieu à 2 attestations (secteur Annemasse/Chamonix et secteur Annemasse/Bellegarde) chacune signée en 2 exemplaires dont un original est conservé par le pouvoir adjudicateur. L'absence de visite attestée par le pouvoir adjudicateur entrainera le rejet de l'offre. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214575 (2012-07-05)