Marché de prestations de formation professionnelle dans les domaines du management et des fonctions métiers à destination des agents de Pôle emploi

Pôle emploi

Passée selon la procédure prévue l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l'achat de prestations de formation à destination de l'ensemble des agents de Pôle emploi (à l'exception des cadres dirigeants) dans les domaines du management et des fonctions métiers.
Le marché est alloti.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Co-Valence
• Cinaps
• EFE Cursus
• Hr Valley SAS
• Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 6 lots techniques.— lot 1: management d'équipe et posture managériale,— lot 2: intelligence émotionnelle,— lot 3: management et communication,— lot 4: droit social,— lot 5: gestion des situations difficiles,— lot 6: relation service client.Quantités: les minimums et maximums indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. En cas de reconduction du marché, le taux de variation, à la hausse comme à la baisse, de ces quantités minimum et maximum est au plus égal à 20 % par rapport aux quantités minimum et maximum définies pour la première période contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley Le Cinetic
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheformation2012.00135@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136408
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

a. Obtention du DCE: Le dossier de la consultation est adressé à toute candidat en faisant la demande au point de contact mentionné au point I.1); veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également êtretéléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Quelque soit le mode de retrait choisi, les candidats doivent communiquer une adresse mail valide utilisée par Pôle emploi pour l'envoi d'éventuelles correspondances; B. Dossier de candidature: Les pièces demandées au point Iii.2) du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions exposées au DCE. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C. Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact mentionné au point I.1) ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.5.2012 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou courrier permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact mentionné au point I.1) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse suivante Pôle emploi, 38 rue des Frères Flavien, 75020 Paris, FRANCE ou via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com; E - accord-cadre: Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire; F. Par date d'attribution, il faut entendre date de notification; G. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune séance de négociation n'est prévue dans le cadre de cette procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires

a. Obtention du DCE: Le dossier de la consultation est adressé à toute candidat en faisant la demande au point de contact mentionné au point I.1); veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également êtretéléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Quelque soit le mode de retrait choisi, les candidats doivent communiquer une adresse mail valide utilisée par Pôle emploi pour l'envoi d'éventuelles correspondances;

B. Dossier de candidature: Les pièces demandées au point Iii.2) du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions exposées au DCE. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C. Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact mentionné au point I.1) ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.5.2012 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi.

Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou courrier permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact mentionné au point I.1) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse suivante Pôle emploi, 38 rue des Frères Flavien, 75020 Paris, FRANCE ou via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com;

E - accord-cadre: Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire;

F. Par date d'attribution, il faut entendre date de notification;

G. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune séance de négociation n'est prévue dans le cadre de cette procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: management d'équipe et posture managériale
Brève description:

Le contrat est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché fractionné…

… comprenant:— une part forfaitaire concernant la réalisation des supports de formation à destination des stagiaires et l'animation d'une session pilote,— une part à bons de commande comprenant un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions de formation à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché.Les seuils minimum et maximum exprimés pour la première période d'exécution du marché et par module de formation sont les suivants:Les fondamentaux du management d'équipe (pour les nouveaux managers supérieurs sans expérience managériale) mini 10 / maxi 40.Renforcer sa posture managériale: concilier humain et performance mini 40 / maxi 100.Animation d'équipe pour les managers intermédiaires: Renforcer sa pratique managériale - animer son équipe de directionmini 20 / maxi 60.

… comprenant:

— une part forfaitaire concernant la réalisation des supports de formation à destination des stagiaires et l'animation d'une session pilote,

— une part à bons de commande comprenant un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions de formation à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché.

Les seuils minimum et maximum exprimés pour la première période d'exécution du marché et par module de formation sont les suivants:

Les fondamentaux du management d'équipe (pour les nouveaux managers supérieurs sans expérience managériale) mini 10 / maxi 40.

Renforcer sa posture managériale: concilier humain et performance mini 40 / maxi 100.

Animation d'équipe pour les managers intermédiaires: Renforcer sa pratique managériale - animer son équipe de directionmini 20 / maxi 60.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères pondérés de choix des offres sont les suivants: 45 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: Compréhension des besoins de Pôle emploi (5 %) Qualité du synopsis de formation remis (20 %) Expertise et organisation des équipes dédiées (20 %) Démarche qualité mise en oeuvre (5 %) 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects sociaux), appréciés sur la base du nombre de travailleurs handicapés ou de chômeur de longue durée et les salariés en insertion employés pour la réalisation des prestations objet du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: intelligence émotionnelle
Brève description:

Le contrat est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché fractionné comprenant:— une part forfaitaire concernant la réalisation des supports de formation à destination des stagiaires et l'animation d'une session pilote,— une part à bons de commande comprenant un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions de formation à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché.Les seuils minimum et maximum exprimés pour la première période d'exécution du marché et par module de formation sont les suivants:Intelligence émotionnelle et management: mini 10 / maxi 40.

Intelligence émotionnelle et management: mini 10 / maxi 40.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: management et communication
Brève description:

Le contrat est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché fractionné comprenant:— une part forfaitaire concernant la réalisation des supports de formation à destination des stagiaires et l'animation d'une session pilote,— une part à bons de commande comprenant un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions de formation à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché.Les seuils minimum et maximum exprimés pour la première période d'exécution du marché et par module de formation sont les suivants:Communiquer avec les élus, les médias et en situation de crise mini 20 / maxi 80.Media training: Développer sa communication face aux médias mini 10 / maxi 60.Stratégie d'influence et négociation mini 10 / maxi 60.

Communiquer avec les élus, les médias et en situation de crise mini 20 / maxi 80.

Media training: Développer sa communication face aux médias mini 10 / maxi 60.

Stratégie d'influence et négociation mini 10 / maxi 60.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit social
Brève description:

Droit social pour les managers: mini 10 / maxi 60.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gestion des situations difficiles
Brève description:

Le marché est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché fractionné…

… comprenant:— une part forfaitaire concernant l'appropriation des supports de formation à destination des stagiaires et l'animation d'une session pilote,— une part à bons de commande comprenant un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions de formation à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché.Les seuils minimum et maximum exprimés pour la première période d'exécution du marché et par module de formation sont les suivants:Gestion des situations difficiles niveau 1: mini 80 / maxi 400.Gestion des situations difficiles niveau 2: mini 80 / maxi 400.

… comprenant:

— une part forfaitaire concernant l'appropriation des supports de formation à destination des stagiaires et l'animation d'une session pilote,

Gestion des situations difficiles niveau 1: mini 80 / maxi 400.

Gestion des situations difficiles niveau 2: mini 80 / maxi 400.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères pondérés de choix des offres sont les suivants: 45 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: Compréhension des besoins de Pôle emploi (5 %) Expertise et organisation des équipes dédiées (35 %) Démarche qualité mise en oeuvre (10 %) 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects sociaux), appréciés sur la base du nombre de travailleurs handicapés ou de chômeur de longue durée et les salariés en insertion employés pour la réalisation des prestations objet du marché.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: relation de service client
Brève description:

Le marché est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché fractionné comprenant:— une part forfaitaire concernant l'appropriation des supports de formation à destination des stagiaires et l'animation d'une session pilote,— une part à bons de commande comprenant un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions de formation à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché.Les seuils minimum et maximum exprimés pour la première période d'exécution du marché et par module de formation sont les suivants:Le demandeur d'emploi et l'entreprise au coeur de la relation de service - niveau 1: mini 70 / maxi 400.Le demandeur d'emploi et l'entreprise au coeur de la relation de service - niveau 2: mini 70 / maxi 400.

Le demandeur d'emploi et l'entreprise au coeur de la relation de service - niveau…

… 1: mini 70 / maxi 400.

… 2: mini 70 / maxi 400.

Quantité ou étendue:

La consultation comprend 6 lots techniques.

— lot 1: management d'équipe et posture managériale,

— lot 2: intelligence émotionnelle,

— lot 3: management et communication,

— lot 4: droit social,

— lot 5: gestion des situations difficiles,

— lot 6: relation service client.

Quantités: les minimums et maximums indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. En cas de reconduction du marché, le taux de variation, à la hausse comme à la baisse, de ces quantités minimum et maximum est au plus égal à 20 % par rapport aux quantités minimum et maximum définies pour la première période contractuelle.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois calendaires, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période ferme du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 21 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 035.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A, au 31.12.2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant le lancement de la présente consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.

N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerceou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global hors taxes réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur pour le lot 5 à 720 000 EUR HT et pour le lot 6 à 1 500 000 EUR HT.

Ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail et des ressources propres à l'institution.

Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu:

— aux prix forfaitaires indiqués au bordereau des prix remis par le titulaire pour la conception ou la mise à jour des modules et la réalisation des livrables correspondants,

— aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix remis par le titulaire pour l'animation des sessions de formation.

Les prix sont fermes pour toute la durée initiale du marché. Les prix évoluent à la date de début de la seconde période contractuelle d'exécution par application d'un pourcentage d'augmentation ferme d'1,5 % dans les conditions prévues à l'article Vii.2 du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (50)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Bouchez
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 035.10
Informations complémentaires

B. Dossier de candidature: Les pièces demandées au point Iii.2) du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions exposées au DCE. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C. Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact mentionné au point I.1) ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.5.2012 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi.

Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou courrier permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact mentionné au point I.1) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse suivante Pôle emploi, 38 rue des Frères Flavien, 75020 Paris, FRANCE ou via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com;

E - accord-cadre: Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire;

F. Par date d'attribution, il faut entendre date de notification;

G. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune séance de négociation n'est prévue dans le cadre de cette procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 083-136408 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley le Cinetic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310547
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136408
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Annonce no 366, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Cinaps
Adresse postale: 62 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damien.gauthier@cinaps.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-11 📅
Nom: Cabinet Co-Valence
Adresse postale: 12 rue Victor Hugo
Commune postale: Surce-sur-Erdre
Code postal: 44240
Courrier électronique: andre.mondeguer@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Hr Valley SAS
Adresse postale: 13 rue Paul Valéry
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Courrier électronique: geoffrey.carpentier@hrvalley.com 📧

4️⃣
Nom: Efe Cursus
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002

5️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
22
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 189-310547 (2012-09-28)

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