Marché de prestations de deménagement de familles relogées pour l'OPH de Calais

OPH de Calais

Marché de prestations de deménagements de familles relogées pour l'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BST demenagements

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camionnettes avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camionnettes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché unique.Les variantes ne sont pas autorisées, conformément au règlement de consultation.Marchés fractionnés à bons de commande, sans mini et un opérateur économique.Durée du marché ou délais d'exécution: les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, ils sont reconductibles 3 fois par période de un an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camionnettes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072255
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

L'avis concerne un marché ordonnance. Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse Internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Adresse pour renseignements techniques: OPH de Calais / gestion urbaine de proximité - M. Becuwe - 16 quai de la Gendarmerie, BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE.- Tél.: +33 321177098. Fax.: +33 321177124.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de deménagements de familles relogées pour l'OPH de Calais.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Les variantes ne sont pas autorisées, conformément au règlement de consultation.

Marchés fractionnés à bons de commande, sans mini et un opérateur économique.

Durée du marché ou délais d'exécution: les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, ils sont reconductibles 3 fois par période de un an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Numéro de référence: MAR374/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Certificats de qualification de l’année en cours ou références équivalentes; la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Certificats de capacité récents souhaités;

Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du décret n° 2005-1742.

Prix unitaires, ferme.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: subventions dans le cadre de l’ANRU et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique du matériel et qualité des prestations décrites dans le mémoire technique (15)
3. Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (15)
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Point de contact: Mlle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR374/1
Informations complémentaires

L'avis concerne un marché ordonnance.

Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse Internet suivante:

http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Adresse pour renseignements techniques: OPH de Calais / gestion urbaine de proximité - M. Becuwe - 16 quai de la Gendarmerie, BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE.- Tél.: +33 321177098. Fax.: +33 321177124.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Source: OJS 2012/S 044-072255 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266823
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072255
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum. Date de notification du marché: 5.7.2012. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAR374
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: BST Déménagements
Adresse postale: 13 zone d'activités de l'Europe, BP 24
Commune postale: Orchies
Code postal: 59358
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bst_pierrick@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 160-266823 (2012-08-20)

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