Marché de prestations de collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Ste-Ménehould

Objet: marché de prestations de collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés référence: 03/12 caractéristiques principales: marché de prestations de collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la communauté (22 communes, 8410 habitants). Les prestations sont réparties en 5 lots. Lot 1: collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables - tri des emballages ménagers recyclables lot 2: collecte en apport volontaire et transport des journaux revues magazines - tri des journaux revues magazines lot 3: collecte en apport volontaire et transport des verres lot 4: enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries lot 5: enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries options: lot 1 - a: prestations alternatives option 1: fréquence C2 pour les DMR (pour Ste-Ménehould uniquement) option 2: fréquence C1 pour le EMR (pour toutes les communes de la CCRSM) - b: prestations supplémentaires option 3: collecte en porte à porte des déchets verts en C1 (pour Ste-Ménehould uniquement) lot 4: prestations supplémentaires: option 1: enlèvement et traitement du bois option 2: déchets végétaux: déchets fermentescibles issus des activités de jardinage, de l'entretien des espaces verts publics et privés option 3: gardiennage des déchetteries, entretien des sites, gestion des fluides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Ste-Ménehould

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ste-Ménehould
Adresse postale: rue Renard
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte-Menehould
Contact
Courrier électronique: contact@cc-menehould.fr 📧
Téléphone: +33 326601738 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081852
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Précisions sur les modalités de présentation des plis. Les candidats devront remettre un dossier complet sous enveloppe cachetée présentée comme suit: enveloppe extérieure l'enveloppe extérieure, contenant l'enveloppe intérieure, portera les mentions suivantes: offre pour: marche de prestations de collecte, transport et tri des dechets menagers et assimiles Lot n°... (à compléter par le candidat) ne pas ouvrir enveloppe intérieure: l'enveloppe intérieure: a) portera la mention suivante: "candidature et offre pour le marche de prestations de collecte, transport et tri des dechets menagers et assimiles Lot n°...... (à compléter par le candidat)"; b) indiquera le nom du candidat; c) comportera outre une lettre de candidature précisant, le cas échéant, le ou les membres du groupement ainsi que le mandat justifiant de la qualité du mandataire si les candidatures et les offres ne sont pas signées par l'ensemble des membres du groupement, les pièces et documents énumérés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres; d) comportera les pièces et éléments suivants: l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: formulaire DC3 à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché l'acte d'engagement devra être fourni en 2 exemplaires: un original et une copie certifiée conforme. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots: cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé. Le bordereau des prix unitaires: — la décomposition du prix global et forfaitaire, — un mémoire technique (30 pages) (un par lot). Une note de synthèse de l'offre et des engagements du candidat (5 pages max.) reprenant les critères et leurs éléments d'appréciation technique des offres visés à l'article 5.1 du présent règlement (une par lot). L'attestation de visite (pour le lot n° 4 et le lot n° 5 uniquement). Tout document que l'entreprise jugera utile de communiquer (facultatif) début des prestations: 1.6.2012 le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le site ww.lunion-legales.fr. Les offres pourront y être déposées en ligne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires

Précisions sur les modalités de présentation des plis. Les candidats devront remettre un dossier complet sous enveloppe cachetée présentée comme suit: enveloppe extérieure l'enveloppe extérieure, contenant l'enveloppe intérieure, portera les mentions suivantes: offre pour: marche de prestations de collecte, transport et tri des dechets menagers et assimiles Lot n°... (à compléter par le candidat) ne pas ouvrir enveloppe intérieure: l'enveloppe intérieure:

a) portera la mention suivante: "candidature et offre pour le marche de prestations de collecte, transport et tri des dechets menagers et assimiles Lot n°...... (à compléter par le candidat)";

b) indiquera le nom du candidat;

c) comportera outre une lettre de candidature précisant, le cas échéant, le ou les membres du groupement ainsi que le mandat justifiant de la qualité du mandataire si les candidatures et les offres ne sont pas signées par l'ensemble des membres du groupement, les pièces et documents énumérés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres;

d) comportera les pièces et éléments suivants: l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: formulaire DC3 à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché l'acte d'engagement devra être fourni en 2 exemplaires: un original et une copie certifiée conforme. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots: cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé. Le bordereau des prix unitaires:

— la décomposition du prix global et forfaitaire,

— un mémoire technique (30 pages) (un par lot). Une note de synthèse de l'offre et des engagements du candidat (5 pages max.) reprenant les critères et leurs éléments d'appréciation technique des offres visés à l'article 5.1 du présent règlement (une par lot). L'attestation de visite (pour le lot n° 4 et le lot n° 5 uniquement). Tout document que l'entreprise jugera utile de communiquer (facultatif) début des prestations: 1.6.2012 le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le site ww.lunion-legales.fr. Les offres pourront y être déposées en ligne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables - tri des emballages ménagers recyclables.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport des journaux revues magazines - tri des journaux revues magazines.

Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en apport volontaire et transport des verres.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés dans les déchetteries.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 03/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont évaluées sur la base des justificatifs fournis pour la candidature, qui contiendra: une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement indique, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; pour la fourniture de ces renseignements le candidat peut recourir au formulaire DC1 .Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant) pour le détail, voir règlement de consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour la fourniture de ces renseignements le candidat peut recourir au formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 52 I du code des marchés publics sont examinées au regard des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières exigés dans le présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Valeur technique (50)
2. % Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Courot Bertrand, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/12
Informations complémentaires

a) portera la mention suivante: "candidature et offre pour le marche de prestations de collecte, transport et tri des dechets menagers et assimiles Lot n°...... (à compléter par le candidat)";

b) indiquera le nom du candidat;

c) comportera outre une lettre de candidature précisant, le cas échéant, le ou les membres du groupement ainsi que le mandat justifiant de la qualité du mandataire si les candidatures et les offres ne sont pas signées par l'ensemble des membres du groupement, les pièces et documents énumérés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres;

d) comportera les pièces et éléments suivants: l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: formulaire DC3 à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché l'acte d'engagement devra être fourni en 2 exemplaires: un original et une copie certifiée conforme. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots: cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé. Le bordereau des prix unitaires:

— la décomposition du prix global et forfaitaire,

— un mémoire technique (30 pages) (un par lot). Une note de synthèse de l'offre et des engagements du candidat (5 pages max.) reprenant les critères et leurs éléments d'appréciation technique des offres visés à l'article 5.1 du présent règlement (une par lot). L'attestation de visite (pour le lot n° 4 et le lot n° 5 uniquement). Tout document que l'entreprise jugera utile de communiquer (facultatif) début des prestations: 1.6.2012 le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le site ww.lunion-legales.fr. Les offres pourront y être déposées en ligne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 050-081852 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 263,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182447
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081852
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le lot 1 fera l'objet d'un marché négocié (article 35 I 1 du CMP). Le lot 3 fera l'objet d'une procédure adaptée (article 27 III du CMP). Annonce no180, BOAMP 52 A du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Onyx Est (Groupe Veolia Propreté)
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233

3️⃣

4️⃣
Nom: Synergie Environnement
Adresse postale: Angle route de Tramery et Coemy
Commune postale: Faverolles et Coemy
Code postal: 51170

5️⃣
Nom: Chimirec Valrecoise
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Sainte Just en Chaussée
Code postal: 60130

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja): un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— Recours contre une décision dans un délai de deux mois à compter de la publicité donnée à la décision: soit par recours gracieux auprès de M. le président, soit par demande auprès du Préfet, soit par recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. L'exercice d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux,

— Recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé de la conclusion du marché devant le juge administratif un contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 110-182447 (2012-06-07)

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