Marché de prestations d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire communal Lot 1: entretien des espaces verts urbains Lot 2 (marché réservé art. 15 Cmp): entretien des espaces verts scolaires
La présente consultation a pour objet un marché public de prestation d'entretien des espaces verts de la Ville de la Seyne sur Mer.
Le lot 1 porte sur des prestations d'entretien des espaces verts urbains. Le lot 2, portant sur l'entretien des espaces verts scolaires, est strictement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail désignés à l'article 15 du Code des marchés publics.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code du Travail et dans le Code de l'action Sociale et des Familles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-22
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Avis de marché
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| 2013-02-01
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Avis d'attribution de marché
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