marché de prestations "Courants faibles" Cfa4

Cté d'agglomération du grand Besançon

la présente consultation concerne des prestations d'installation d'équipements " courants faibles " de la 1ière ligne de tramway du grand Besançon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne des prestations d'installation d'équipements " courants faibles " de la 1ière ligne de tramway du grand Besançon comprenant notamment :- l'Équipement et le câblage interne de totems d'information, chez le délégataire de transports publics de la collectivité.- La pose des socles des totems en station- la pose et le raccordement des totems d'information en station- la réalisation de campagnes de prise de vues en amont de la pose des caméras- la pose et le raccordement des caméras de vidéo protection- la pose et le raccordement d'équipements au centre de maintenance- la pose et le raccordement d'armoires électriques- la fourniture et la pose d'équipements sur les parkings relais- la pose de bornes TEMPO sur le corridor tramway
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon la city
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400110
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site : www.letram-grandbesancon.fr. Le marché court à compter de la notfication du marché, jusqu'au parfait achèvement du dernier bon de commande. Le délai global est de 4 ans, hors période de garantie. La date prévisionnelle de notification du marché est mars 2013. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches.grandbesancon.fr. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures : - seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde" -les offres transmises par voie de courrier, sur papier, comprendront Obligatoirement une copie sur support électronique (Cd-Rom); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation : AOO - projet Tramway - fournitures courants faibles 4" et "Ne pas ouvrir" Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. - les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ; -les formats électroniques acceptés sont les formats standard : PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Fréquence des marchés à attribuer:
montant maximum : 680 000 EUR HT.
Montant minimum : 400 000 EUR HT
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations d'installation d'équipements " courants faibles " de la 1ière ligne de tramway du grand Besançon
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne des prestations d'installation d'équipements " courants faibles " de la 1ière ligne de tramway du grand Besançon comprenant notamment :
- l'Équipement et le câblage interne de totems d'information, chez le délégataire de transports publics de la collectivité.
- La pose des socles des totems en station
- la pose et le raccordement des totems d'information en station
- la réalisation de campagnes de prise de vues en amont de la pose des caméras
- la pose et le raccordement des caméras de vidéo protection
- la pose et le raccordement d'équipements au centre de maintenance
- la pose et le raccordement d'armoires électriques
- la fourniture et la pose d'équipements sur les parkings relais
- la pose de bornes TEMPO sur le corridor tramway
Description des options:
l'Entité adjudicatrice s'autorise à passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 144 ii 5 du Cmp) ainsi que des avenants
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13TRAMCFA4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besancon, 25000 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire Dc1.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats;
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Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:
- une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.
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-Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
une présentation des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ; garantie à 1ère demande garantissant le remboursement du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
article 173 du code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 et 111.
Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon, les subventions des partenaires et, le cas échéant, par emprunt.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
L'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (60)
2. Critère technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction tramway
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Direction Tramway
M. Schor - mme Maerten-Chauvin
Téléphone: +33 381650224 📞
URL pour informations complémentaires: http://marche.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marche.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 243-400110 (2012-12-13)
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