Marché de prestation de services relatif à: la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles, la collecte au porte à porte des emballages ménagers recyclables et des journaux/revues/magazines, la collecte par apport volontaire du verre, l'exploitation des déchèteries communautaires de Montbard et de saint Germain les Senailly

Communauté de communes du Mont-Bardois

La présente consultation concerne des marchés relatifs à: la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles la collecte au porte à porte des emballages ménagers recyclables et des journaux/revues/magazines la collecte par apport volontaire du verre l'exploitation des déchèteries communautaires de Montbard et de Saint Germain les Senailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Mont-Bardois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

1. Lot no 1 = Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des journaux/revues/magazines en mélange, transport des emballages et JMR jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité.2. Lot no 2 = collecte du verre par apport volontaire. Transport du verre jusqu'au centre de valorisation désigné dans le cadre du contrat Eco-Emballages.3. Lot no 3 = enlèvement, transport et traitement des Divers Non Recyclables, des Déchets Verts, des Déchets Inertes, de la ferraille et des cartons collectés sur les déchèteries communautaires option: gardiennage et gestion quotidienne de l'installation et de ses aménagements éventuels (gestion dite " haut de quai ").4. Lot no4 = mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Mont-Bardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 21500
Commune postale: Montbard
Contact
Courrier électronique: ccdumontbardois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380920256 📞
Fax: +33 380924499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325766
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: www.e-bourgogne.fr. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte au porte a porte des ordures menageres et des emballages recyclables et des journaux/revues/magazines
Brève description:

Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des journaux/revues/magazines en mélange, transport des emballages et JMR jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11 291 habitants et 5 010 foyers (Pop. INSSEE au 1.1.2010).

Quantité ou étendue: Tonnage estimatif annuel OMR = 3 100 tonnes environ. Non contractuel. Tonnage annuel estimatif emballages + jmr en mélange = 465 tonnes environ. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable quatre fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. Critères d'attribution = Prix = 60 %, Valeur technique = 20 %, Qualité = 20 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte du verre par apport volontaire
Brève description:

Collecte du verre par apport volontaire. Transport du verre jusqu'au centre de valorisation désigné dans le cadre du contrat Eco-Emballages Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11 291 habitants et 5 010 foyers (Pop INSEE au 1.1.2010).

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif verre = 450 tonnes environ. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché = 3 ans, reconductible 2 fois pour une durée d'un an Critères d'attribution = Prix = 60 %, Valeur technique = 20 %, Qualité = 20 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlevement, transport et traitement des divers non recyclables, des dechets verts, des dechets inertes, de la ferraille et des cartons collectes sur les decheteries communautaires
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des Divers Non Recyclables, des déchets verts, des déchets inertes, de la ferraille et des cartons collectés sur les déchèteries communautaires option: Gardiennage et gestion quotidienne de l'installation et de ses amémagements éventuels (gestion dite "Haut de quai") prestation d'enlèvement, de transport et de traitement à assurer depuis les déchèteries communautaires de Montbard et Saint Germain les Senailly.

Quantité ou étendue: Dnr = 900 t. Déchets Verts = 600 t. Déchets Inertes = 850 t. Ferraille = 150 t. Cartons = 100 t. Non contractuel Tonnage annuel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise a disposition de contenants, enlevement, transport et traitement des dechets dangereux des menages et des batteries collectes sur les decheteries communautaires
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (Ddm) et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires. Prestation d'enlèvement, de transport et de traitement à assurer depuis les déchèteries communautaires de Montbard et de Saint Germain les Senailly.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif ddm = 30 tonnes. Non contractuel. Tonnage annuel estimatif batteries = 1 tonne. Non contractuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

2. Lot no 2 = collecte du verre par apport volontaire. Transport du verre jusqu'au centre de valorisation désigné dans le cadre du contrat Eco-Emballages.

3. Lot no 3 = enlèvement, transport et traitement des Divers Non Recyclables, des Déchets Verts, des Déchets Inertes, de la ferraille et des cartons collectés sur les déchèteries communautaires option: gardiennage et gestion quotidienne de l'installation et de ses aménagements éventuels (gestion dite " haut de quai ").

4. Lot no4 = mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires

Description des options:

Option (lot 3): gardiennage et gestion quotidienne des installations et de ses aménagements éventuels (gestion dite " haut de quai ").

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: COLLECTE2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire intercommunal Déchèterie de Montbard Déchèterie de Saint Germain les Senailly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire DC 2).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les prestations d'enlèvement et de transport, les candidats devront justifier du récépissé de déclaration préfectoral de l'activité de transport par route de déchets. Pour les prestations de traitement, les justificatifs relatifs à la situation administrative des sites proposés pour le traitement des déchets devront être joints - certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif (TTC) du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de Communes du Montbardois disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service. Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant à l'acte d'engagement ou au bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. Becard Alain
Nom: Projetec Environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21209
Point de contact: M. Adami Gael
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: g.adami@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠
Nom: Communaute de communes du Montbardois
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10329&orgAcronyme=w4x 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10329&orgAcronyme=w4x 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLLECTE2012
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: www.e-bourgogne.fr.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 198-325766 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010211
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325766
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce no 137, B.O.A.M.P. 197 A.Annonce no 181, B.O.A.M.P. 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique de l'offre (20)
3. la qualité de la prestation proposée (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: ECT Collecte SA
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur en Auxois
Code postal: 21140

2️⃣
Nom: ETS Gachon Sarl
Adresse postale: ZI du Pre Raby
Commune postale: Creancey
Code postal: 21320

3️⃣
Nom: Bourgogne recyclage
Adresse postale: Travoisy BP 50193 Ruffey les Beaune
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 009-010211 (2013-01-08)

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