Marché de prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires

Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés. Sites desservant une population de 9 200 habitants environ pour un tonnage annuel collecté d'environ 3400 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDIB
• Veolia Propreté

Qui ?

• Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

1. Mise à disposition de bennes et conteneurs, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries, hors déchets dangereux des ménages, batteries, déchets de soins à risque infectieux, huiles minérales et déchets verts tonnage annuel estimatif pour l'ensemble des déchets = 2 500 tonnes. Non contractuel. - Tranche ferme = mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Sennecey-Le-Grand et Nanton - tranche conditionnelle no1 = prestations à assurer sur la déchèterie d'etrigny - tranche conditionnelle no2 = collecte des déchets de plâtre et de placo-plâtre sur la déchèterie de Sennecey-Le-Grand. 2. Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des déchets de soins à risque infectieux collectés en déchèteries. Tonnage annuel estimatif = 20 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321063
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'EUR. Les documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site: ? www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés. Sites desservant une population de 9 200 habitants environ pour un tonnage annuel collecté d'environ 3400 tonnes.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries prestations de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport et de traitement ou de valorisation de déchets non dangereux collectés en déchèteries, hors déchets végétaux.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif toutes catégories confondues = 2 500 tonnes environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché = 2 ans, reconductible 3 fois pour une durée d'un an Comporte deux tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm), des batteries, des huiles végétales et des déchets de soins à risques infectieux (Dsri) collectés sur les déchèteries communautaires prestation de mise à disposition de contenants, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif déchets dangereux toutes catégories confondues = 20 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché = 2 ans, reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de Sennecey-Le-Grand et Nanton, 71240.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1). Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire DC2); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les candidats devront justifier du récépissé de déclaration préfectoral de l'activité de transport par route de déchets et des justificatifs relatifs à la situation administrative des sites proposés pour le traitement des déchets devront être joints - certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif (TTC) du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de Communes entre Saône et Grosne disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service. Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (40)
2. La valeur technique % (30)
3. La quantité % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Projetec Environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠
Nom: Communauté de communes Entre Saône et Grosne: M. Jean-Claude Becousse
Adresse postale: rue des Mûriers
Téléphone: +33 385449192 📞
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Nom: Communauté de communes Entre Saone et Grosne

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de justice administrative; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 195-321063 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 231 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Entre Saône et Grosne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039461
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321063
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Veolia propreté
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100

2️⃣
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 026-039461 (2013-02-01)

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