Marché de prestation de services relatif à l'exploitation de la déchèterie communautaire de Brochon

communauté de communes de Gevrey-Chambertin

Gardiennage et exploitation du site. Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés. Site desservant une population de 8 500 habitants environ pour un tonnage annuel collecté d'environ 2 620 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communauté de communes de Gevrey-Chambertin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

1. Gardiennage et gestion quotidienne de l'installation et de ses aménagements éventuels (gestion dite "Haut de quai")2. Enlèvement et transport vers les sites de traitement des Divers Non Recyclables, des Déchets Verts, des Déchets Inertes et des Déchets de Bois collectés sur la déchèterie communautaire, hors traitement:— tonnage annuel estimatif dnr = 430 tonnes. Non contractuel,— tonnage annuel estimatif Déchets Inertes = 1 050 tonnes. Non contractuel,— tonnage annuel estimatif Déchets de Bois = 185 tonnes. Non contractuel.3. Enlèvement, transport et traitement ou valorisation de la ferraille et des cartons collectés sur la déchèterie communautaire.— Traitement ou valorisation assuré sur site proposé par le candidat,— Tonnage annuel estimatif pour la ferraille = 115 tonnes. Non contractuel,— Tonnage annuel estimatif pou les cartons = 75 tonnes. Non contractuel.4. Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm) et des batteries collectés sur la déchèterie communautaire.— Tonnage annuel estimatif DDM = 15 tonnes. Non contractuel,— Tonnage annuel estimatif batteries = 1 tonne. Non contractuel.5. Traitement des déchets divers non recyclables collectés sur la décheterie communautaire— tonnage annuel estimatif DNR = 430 tonnes. Non contractuel.6. Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts collectés sur la déchèterie communautaire— tonnage annuel estimatif déchets verts = 710 tonnes. Non contractuel.7. Traitement des déchets inertes collectés sur la déchèterie communautaire— tonnage annuel estimatif inertes = 1 050 tonnes. Non contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin
Adresse postale: 25 avenue de la Gare - BP 34 - espace Léopold
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Contact
Courrier électronique: ccgevrey.secretariat@nerim.net 📧
Téléphone: +33 380518459 📞
Fax: +33 380518172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123909
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage et gestion quotidienne de l'installation et de ses aménagements éventuels (gestion dite "Haut de quai")
Brève description:

Déchèterie comportant 6 bennes à quai clôturée et équipée d'un local de gardiennage avec sanitaires.

Quantité ou étendue: Déchèterie ouverte près de 1 100 heures par an, 8 500 habitants environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché = 3 ans, reconductible 2 fois pour une année. Critères d'attribution = valeur technique = 40 %, qualité = 30 %, prix = 30 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et transport vers les sites de traitement des divers non recyclables, des déchets inertes et des déchets de bois collectés sur la déchèterie communautaire, hors traitement
Brève description:

Prestations de tassage, d'enlèvement de bennes et de transport des déchets vers les sites de traitement désignés.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif dnr = 430 tonnes.non contractuel. Tonnage estimatif Déchets Inertes = 1050 tonnes. Non contractuel. Tonnage annuel estimatif Déchets de Bois = 185 tonnes. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché = 1 an reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. Critères dattribution = prix = 50 %, Valeur technique = 30 %, Qualité =20 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement ou valorisation de la ferraille et des cartons collectés sur la déchèterie communautaire
Brève description:

Prestations de tassage, d'enlèvement de bennes, de transport et de valorisation des déchets.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel stimatif pour la ferraille = 115 tonnes. Non contractuel. Tonnag annuel estimatif pour les cartons = 75 tonnes. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché = 1 an reconductible 4 fois pour une durée d'un an. Critères d'attribution: Prix = 50 %, Valeur technique = 30 %, Qualité = 20 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm) et des batteries collectées sur la déchèterie communautaire
Brève description:

Prestation de mise à disposition de contenants, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif DDM =15 tonnes.non contractuel. Tonnage annuel estimatif batteries = 1 tonne. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché = 1 an reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. Critères d'attribution: Prix = 50 %, Valeur technique = 30 %, Qualité = 20 %.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des divers non recyclables collectés sur la déchèterie
Brève description: Prestation de traitement à assurer sur un site autorisé proposé par le candidat.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif = 430 tonnes. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché = 1 an reconductible 4 fois pour une durée d'un an. Critères d'attribution = prix=50 %, Valeur technique = 30 %, Qualité = 20 %.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets végétaux collectés sur la déchèterie
Brève description:

Prestation d'enlèvement et de transport de bennes vers un site de traitement proposé par le candidat. Prestation de traitement à assurer sur un site autorisé.

Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif =710 tonnes.non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché = 1 an, reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. Critères d'attribution = Prix = 50 %, Valeur technique = 30 %, Qualité = 20 %.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement des déchets inertes collectés sur la déchèterie
Brève description: Prestationde traitement à assurer sur un site autorisé proposé par le candidat.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif = 1 050 tonnes. Non contractuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1. Gardiennage et gestion quotidienne de l'installation et de ses aménagements éventuels (gestion dite "Haut de quai")

2. Enlèvement et transport vers les sites de traitement des Divers Non Recyclables, des Déchets Verts, des Déchets Inertes et des Déchets de Bois collectés sur la déchèterie communautaire, hors traitement:

— tonnage annuel estimatif dnr = 430 tonnes. Non contractuel,

— tonnage annuel estimatif Déchets Inertes = 1 050 tonnes. Non contractuel,

— tonnage annuel estimatif Déchets de Bois = 185 tonnes. Non contractuel.

3. Enlèvement, transport et traitement ou valorisation de la ferraille et des cartons collectés sur la déchèterie communautaire.

— Traitement ou valorisation assuré sur site proposé par le candidat,

— Tonnage annuel estimatif pour la ferraille = 115 tonnes. Non contractuel,

— Tonnage annuel estimatif pou les cartons = 75 tonnes. Non contractuel.

4. Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm) et des batteries collectés sur la déchèterie communautaire.

— Tonnage annuel estimatif DDM = 15 tonnes. Non contractuel,

— Tonnage annuel estimatif batteries = 1 tonne. Non contractuel.

5. Traitement des déchets divers non recyclables collectés sur la décheterie communautaire

— tonnage annuel estimatif DNR = 430 tonnes. Non contractuel.

6. Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts collectés sur la déchèterie communautaire

— tonnage annuel estimatif déchets verts = 710 tonnes. Non contractuel.

7. Traitement des déchets inertes collectés sur la déchèterie communautaire

— tonnage annuel estimatif inertes = 1 050 tonnes. Non contractuel.

Description des options:

Options relatives à la fourniture des équipements et à la mise en oeuvre du système dans le cadre d'une tranche conditionnelle portant sur l'organisation d'un contrôle d'accès automatique sur la déchèterie.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Brochon, 21220 Brochon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, et la participation à la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire DC2).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les prestations d'enlèvement et de transport, les candidats devront justifier du récépissé de déclaration préfectorale de l'activité de transport par route de déchets. Pour les lots 3, 4, 5, 6, et 7 les justificatifs relatifs à la situation adminsitrative des sites proposés pour le traitement des déchets devront être joints.

— Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestants de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif TTC du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service. Réglement du marché selon application des articles 86 à 90 du CMP. Paiement des accomptes mensuels suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP.

Délai global de paiement maximum de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. À défaut des intérêts moratoires seront dus. Taux d'intérêt légal en vigueur à la date de commencement à courir augmentés de 2 points.

Les prestations du marché sont réglés aux prix révisables figurant à l'acte d'engagement ou au bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date inconnue à ce jour.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: www.e-bourgogne.fr.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Marché reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du Tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art L551-1 du code de Justice Administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal admistratif (art R421-1 du code de justice Administrative);

Source: OJS 2012/S 075-123909 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 25 avenue de la Gare, BP 34, espace Léopold

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294255
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123909
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Annonce no206, B.O.A.M.P. 77 A.Annonce no201, B.O.A.M.P. 77 B du 19 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie de Brochon, 21220 Brochon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 5 rue de La Goulette, BP 68
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 5 rue de la Goulette, BP 68

3️⃣
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy-Ruffey-les-Beaune, BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21025

4️⃣
Nom: Edib
Adresse postale: 5 bd de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600

5️⃣

6️⃣
Nom: Biodepe
Adresse postale: 5 rue des Murées
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du Tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art L551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 179-294255 (2012-09-13)

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