Marché de prestation de services pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Bourgneuf en Mauges
Syndicat mixte Valor3e
Le marché a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux issus de l'usine de tri mécano biologique de Bourgneuf en Mauges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-07 | Avis de marché |
| 2012-11-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Valor3e
Adresse postale: 179 avenue des Trois Provinces
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.valor3e.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valor3e.fr 📧
Téléphone: +33 241562009 📞
Fax: +33 241700300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288822
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux issus de l'usine de tri mécano biologique de Bourgneuf en Mauges.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: 2012/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route départementale 17, 49290 Bourgneuf-en-Mauges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (formulaire DC 1),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,...”
Afficher plus
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— Certificat de visite du site d'enfouissement des déchets.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget du Syndicat - section de fonctionnement (exercices 2013 et suivants).”
“Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art. 87 de Code des Marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;”
“Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture (Intérêts moratoires en cas de dépassement du délai).”
“Prix unitaires révisables.”
“Paiement par acomptes mensuels.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 175-288822 (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Valor3e
Adresse postale: 179 avenue des Trois Provinces
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.valor3e.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valor3e.fr 📧
Téléphone: +33 241562009 📞
Fax: +33 241700300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288822
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux issus de l'usine de tri mécano biologique de Bourgneuf en Mauges.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: 2012/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route départementale 17, 49290 Bourgneuf-en-Mauges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (formulaire DC 1),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— Certificat de visite du site d'enfouissement des déchets.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget du Syndicat - section de fonctionnement (exercices 2013 et suivants).”
“Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art. 87 de Code des Marchés publics.”
Afficher plus (4)
“Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;”
“Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture (Intérêts moratoires en cas de dépassement du délai).”
“Prix unitaires révisables.”
“Paiement par acomptes mensuels.”
“Aucune forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 175-288822 (2012-09-07)
Informations complémentaires (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379387
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288822
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2012/S 231-379387 (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379387
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288822
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2012/S 231-379387 (2012-11-28)
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