Marché de prestation de services pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Bourgneuf-en-Mauges
Syndicat mixte Valor3e
Le marché a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux issus de l'usine de tri mécano biologique de Bourgneuf-en-Mauges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:
“Le marché a pour objet une prestation de service: l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Bourgneuf-en-Mauges issus du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Valor3e
Adresse postale: 179 avenue des trois provinces
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.valor3e.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valor3e.fr 📧
Téléphone: +33 241562009 📞
Fax: +33 241700300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381964
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“i) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du syndicat mixte Valor3e ou sur le site internet www.ouestmarches.com ii) Il est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux issus de l'usine de tri mécano biologique de Bourgneuf-en-Mauges.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 88 mois
Numéro de référence: 2012/05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (formulaire DC 1),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,...”
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“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— Certificat de visite du site d'enfouissement des déchets.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget du syndicat - section de fonctionnement (exercices 2013 et suivants).”
“Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art. 87 de code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;”
“Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture (Intérêts moratoires en cas de dépassement du délai).”
“Prix unitaires révisables.”
“Paiement par acomptes mensuels.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/05
Informations complémentaires
“i) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du syndicat mixte Valor3e ou sur le site internet www.ouestmarches.com”
“ii) Il est attendu des candidats une réponse sur support papier choix du pouvoir adjudicateur au sens de l'article 56-i du code des marchés publics....”
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“iii) En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produits pour chaque membre du groupement, à...”
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“iv) unité monétaire du marché: euro”
“v) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article 35 du code des marchés publics si la présente consultation est déclarée infructueuse”
“vi) une visite de l'installation de stockage des déchets non dangereux est obligatoire”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 232-381964 (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:
“Le marché a pour objet une prestation de service: l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Bourgneuf-en-Mauges issus du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Valor3e
Adresse postale: 179 avenue des trois provinces
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.valor3e.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valor3e.fr 📧
Téléphone: +33 241562009 📞
Fax: +33 241700300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381964
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“i) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du syndicat mixte Valor3e ou sur le site internet www.ouestmarches.com ii) Il est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux issus de l'usine de tri mécano biologique de Bourgneuf-en-Mauges.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 88 mois
Numéro de référence: 2012/05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (formulaire DC 1),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— Certificat de visite du site d'enfouissement des déchets.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget du syndicat - section de fonctionnement (exercices 2013 et suivants).”
“Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art. 87 de code des marchés publics.”
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“Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;”
“Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture (Intérêts moratoires en cas de dépassement du délai).”
“Prix unitaires révisables.”
“Paiement par acomptes mensuels.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/05
Informations complémentaires
“i) Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès du syndicat mixte Valor3e ou sur le site internet www.ouestmarches.com”
“ii) Il est attendu des candidats une réponse sur support papier choix du pouvoir adjudicateur au sens de l'article 56-i du code des marchés publics....”
Afficher plus (5)
“iii) En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produits pour chaque membre du groupement, à...”
“iv) unité monétaire du marché: euro”
“v) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article 35 du code des marchés publics si la présente consultation est déclarée infructueuse”
“vi) une visite de l'installation de stockage des déchets non dangereux est obligatoire”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 232-381964 (2012-11-28)
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