Marché de prestation de service relative à la gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour l'ile de France

DRIHL IF

Prestations de services relatives à la gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour l'ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Qui ?

• DRIHL IF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-21	Avis de marché
2012-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:

Administration de la base de données régionale (fichier de la demande de logement social: environ 700 guichets d'enregistrement) et assistance aux utilisateurs. Contrôle des données (fiabilité des données et activité des guichets d'enregistrement) Soutien au pilotage auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Drihl if
Adresse postale: immeuble "Le Ponant", 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: salpe.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372246
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services relatives à la gestion du système d'enregistrement de la demande de logement social pour l'ile de France.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DRIHL-2012-ALPE-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drihl Ile de France 5 rue Leblanc, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au point 4.2 du règlement de consultation le candidat devra fournir un extrait Kbis (inscription au registre du commerce) datant de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Références demandées pour des prestations similaires sur les 3 exercices annuels précédents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations fournies doivent être garanties dans les conditions prévues par l'article 30 du CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % du montant initial du marché (article 87 et suivants du code des marchés publics) Acomptes trimestriels (3/36ème du prix du marché) sur factures présentées le 10 du mois suivant l'échéance de chaque trimestre et après vérification du service fait. Projet de décompte final établi par le titulaire et mis en paiement après vérification du service fait par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat est un groupement d'entreprises, il est exigé qu'il soit groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 012 628 00066
Contact
Point de contact: Drihl Ile de France Salpe
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Point de contact: service d'accès au logement et prévention des expulsions
Marie Leostic ou Emmanuelle Fourmont
Téléphone: +33 182524897 📞
Courrier électronique: salpe.drihl-if@developement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 182525145 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85449&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Service d'accès au logement et prévention des expulsions
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85449&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIHL-2012-ALPE-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2012/S 226-372246 (2012-11-21)

Informations complémentaires (2012-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376127
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372246
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2012/S 229-376127 (2012-11-23)

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