Marché de prestation de service pour l'élimination des déchets du territoire du Queyras
Communauté de communes du Queyras
Marché alloti pour la collecte et/ou le transport et le traitement des déchets des ménages du territoire du Queyras.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • le lot 1: mise à disposition de matériels a été déclaré sans suite
- • le lot 10: transfert et traitement des déchets ménagers spéciaux apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
- • le lot 2: transfert des ordures ménagères, des déchets issus de la collecte selective ou des déchets apportés en déchèterie a ét
- • le lot 3: collecte, transport et déchargement du papier a été déclaré sans suite
- • le lot 4: collecte, transport et déchargement du verre a été déclaré sans suite
- • le lot 5: traitement des ordures ménagères et des encombrants a été déclaré sans suite
- • le lot 6: traitement, tri, et/ou conditionnement des déchets issus de la collecte sélective ou des déchets apportés en déchèteri
- • le lot 7: transfert et traitement des déchets de bois apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
- • le lot 9: transfert et traitement des emballages souillés apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
- • Marcus Recup'
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-16 | Avis de marché |
| 2012-06-11 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-06-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Queyras
Adresse postale: maison du Queyras
Code postal: 05470
Commune postale: Aiguilles
Contact
Adresse Internet: http://www.escartonduqueyras.com 🌏
Courrier électronique: ccqueyras@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492467800 📞
Fax: +33 492468074 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090217
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Mise à disposition de matériels.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: Collecte, transport et déchargement du papier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport et déchargement du verre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des ordures ménagères et des encombrants.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Brève description: Transfert et traitement des déchets de bois apportés en déchèterie.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Brève description: Transfert et traitement des emballages souillés apportés en déchèterie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Transfert et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux apportés en déchèterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le budget "ordures ménagères" de la collectivité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté de communes de l'escarton du Queyras: M. le directeur
Communauté de communes de l'escarton du Queyras: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-090217 (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Queyras
Adresse postale: maison du Queyras
Code postal: 05470
Commune postale: Aiguilles
Contact
Adresse Internet: http://www.escartonduqueyras.com 🌏
Courrier électronique: ccqueyras@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492467800 📞
Fax: +33 492468074 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090217
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.escartonduqueyras.com Marché à bons de commande délai d'exécution: 48 heures renseignements techniques et administratifs: Communauté de communes de l'escarton du Queyras, M. le directeur, Maison du Queyras, 05470 Aiguilles, FRANCE, tél. +33 492467800, fax +33 492468074, mel: ccqueyras@wanadoo.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti pour la collecte et/ou le transport et le traitement des déchets des ménages du territoire du Queyras.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de matériels.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transfert des ordures ménagères, des déchets issus de la collecte selective ou des déchets apportés en déchèterie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, transport et déchargement du papier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport et déchargement du verre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des ordures ménagères et des encombrants.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Traitement, tri, et/ou conditionnement des déchets issus de la collecte sélective ou des déchets apportés en déchèterie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Transfert et traitement des déchets de bois apportés en déchèterie.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transfert et traitement des ferailles et autres métaux non ferreux apportés en déchèterie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Transfert et traitement des emballages souillés apportés en déchèterie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Transfert et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux apportés en déchèterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Marché d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour une période d'une année sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le budget "ordures ménagères" de la collectivité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Activité de transport par route des déchets autorisation d'exploiter une installation de tri, de transfert, de traitement et d'élimination des déchets.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté de communes de l'escarton du Queyras: M. le directeur
Communauté de communes de l'escarton du Queyras: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.escartonduqueyras.com Marché à bons de commande délai d'exécution: 48 heures renseignements techniques et administratifs: Communauté de communes de l'escarton du Queyras, M. le directeur, Maison du Queyras, 05470 Aiguilles, FRANCE, tél. +33 492467800, fax +33 492468074, mel: ccqueyras@wanadoo.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-090217 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185193
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090217
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: le lot 1: mise à disposition de matériels a été déclaré sans suite
2️⃣
Nom: le lot 2: transfert des ordures ménagères, des déchets issus de la collecte selective ou des déchets apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
3️⃣
Nom: le lot 3: collecte, transport et déchargement du papier a été déclaré sans suite
4️⃣
Nom: le lot 4: collecte, transport et déchargement du verre a été déclaré sans suite
5️⃣
Nom: le lot 5: traitement des ordures ménagères et des encombrants a été déclaré sans suite
6️⃣
Nom: le lot 6: traitement, tri, et/ou conditionnement des déchets issus de la collecte sélective ou des déchets apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
7️⃣
Nom: le lot 7: transfert et traitement des déchets de bois apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Marcus Recup'
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Saint Crépin
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
9️⃣
Nom: le lot 9: transfert et traitement des emballages souillés apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
1️⃣0️⃣
Nom: le lot 10: transfert et traitement des déchets ménagers spéciaux apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 112-185193 (2012-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185193
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090217
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.escartonduqueyras.com.
Annonce no151, B.O.A.M.P. 57 A.Annonce no158, B.O.A.M.P. 57 B du 21 mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: le lot 1: mise à disposition de matériels a été déclaré sans suite
2️⃣
Nom: le lot 2: transfert des ordures ménagères, des déchets issus de la collecte selective ou des déchets apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
3️⃣
Nom: le lot 3: collecte, transport et déchargement du papier a été déclaré sans suite
4️⃣
Nom: le lot 4: collecte, transport et déchargement du verre a été déclaré sans suite
5️⃣
Nom: le lot 5: traitement des ordures ménagères et des encombrants a été déclaré sans suite
6️⃣
Nom: le lot 6: traitement, tri, et/ou conditionnement des déchets issus de la collecte sélective ou des déchets apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
7️⃣
Nom: le lot 7: transfert et traitement des déchets de bois apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Marcus Recup'
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Saint Crépin
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
9️⃣
Nom: le lot 9: transfert et traitement des emballages souillés apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
1️⃣0️⃣
Nom: le lot 10: transfert et traitement des déchets ménagers spéciaux apportés en déchèterie a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 112-185193 (2012-06-11)
Informations complémentaires (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195649
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185193
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195649 (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195649
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185193
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195649 (2012-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕