Marché de plomberie, chauffage et ventilation pour la réalisation de l'IUT Paris 7 Denis Diderot dans la ZAC Pajol à Paris 18

Semaest

Marché de plomberie, chauffage et ventilation pour la réalisation de l'IUT Paris 7 Denis Diderot dans la ZAC Pajol à Paris 18 ce marché est passé consécutivement au classement sans suite du lot no 6 "plomberie, chauffage et ventilation" inclus au marché de travaux global pour la même opération (c'est pourquoi subsiste le no 6 dans les pièces techniques qui n'ont pas changé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Qui ?

• Semaest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

L'opération consiste en l'aménagement d'un IUT dans un bâtiment existant et utilisé anciennement par les douanes et messageries dont on ne garde que l'enveloppe. L'opération s'inscrit dans le cadre de la ZAC Pajol à Paris 18. À ce titre, elle doit satisfaire aux exigences imposées à tous les ouvrages inclus dans son périmètre, notamment en matière de développement durable et d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire dont les modalités sont définies à l'article 2 du CCAP. L'opération fait l'objet d'une démarche Hqe® avec certification "Nf bâtiments tertiaires". Ce marché est passé à la suite du classement sans suite du lot no6 ' plomberie, chauffage et ventilation" du marché de travaux global pour la même opération. La SHON projetée totale de l'ensemble est de 5 825 m². Les candidats sont autorisés à proposer des variantes au cahier des charges uniquement sur la référence des panneaux rayonnants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: 7 avenue République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: f.vuillaume@semaest.fr 📧
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143450485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136015
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.le pouvoir adjudicateur est la Région Ile-De-France. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 30.5.2012 soit 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard le 2.6.2012 soit 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Les questions seront exclusivement posées par écrit (courrier, mèl ou télécopie) à F. Vuillaume (Semaest), les réponses seront faites par mèl. Les candidats devront remettre dans leur offre (en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique): - acte d'engagement et ses annexes dûment paraphé, daté, signé (revêtu du cachet de l'entreprise); - décomposition du prix global et forfaitaire dûment paraphé, datée et signée; - l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter; - un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (dûment paraphé, daté et signé). Le critère "valeur technique" de l'offre est jugé au regard du mémoire technique justificatif décomposé en 2 parties:Une partie technique générale (représentant 50 % de la valeur technique et notée sur 10 points) comprenant: 1) Une note détaillant la méthode et l'organisation du chantier (noté sur 4 points). 2) Un planning prévisionnel détaillé et un planning d'approvisionnement des matériaux et matériels avec description des conditions de stockage (noté su 4 points) 3) Une note détaillant les moyens humains et matériels mis à disposition pour ce chantier (noté sur 2 points) Et une partie environnementale (représentant 50 % de la valeur technique et notée sur 10 points) qui doit expliquer les dispositions environnementales que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre et comprend: 1) Une note sur le respect de la charte chantier faibles nuisances et en particulier, la nomination du rcfn (go et CVC en 2ème phase de chantier) et des responsables environnement entreprise (noté sur 3 points) 2) Une note sur le respect de la note développement durable (DD) joint au dossier de consultation (3 points) 3) Une note sur la qualité environnementale des matériaux et des systèmes employés (noté sur 2 points) 4) Une note sur le respect du profil de Certification Hqe® (noté sur 1 point) 5) Une note sur le respect du Plan Climat Rénovationsoit 80kwh/m².an (noté sur 1 point) le DCE complet est téléchargeable sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics. Date limite d'obtention 8 juin 2012 à 16:00. "Hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.le pouvoir adjudicateur est la Région Ile-De-France. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 30.5.2012 soit 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard le 2.6.2012 soit 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Les questions seront exclusivement posées par écrit (courrier, mèl ou télécopie) à F. Vuillaume (Semaest), les réponses seront faites par mèl. Les candidats devront remettre dans leur offre (en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique): - acte d'engagement et ses annexes dûment paraphé, daté, signé (revêtu du cachet de l'entreprise); - décomposition du prix global et forfaitaire dûment paraphé, datée et signée; - l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter; - un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (dûment paraphé, daté et signé). Le critère "valeur technique" de l'offre est jugé au regard du mémoire technique justificatif décomposé en 2 parties:Une partie technique générale (représentant 50 % de la valeur technique et notée sur 10 points) comprenant: 1) Une note détaillant la méthode et l'organisation du chantier (noté sur 4 points). 2) Un planning prévisionnel détaillé et un planning d'approvisionnement des matériaux et matériels avec description des conditions de stockage (noté su 4 points) 3) Une note détaillant les moyens humains et matériels mis à disposition pour ce chantier (noté sur 2 points) Et une partie environnementale (représentant 50 % de la valeur technique et notée sur 10 points) qui doit expliquer les dispositions environnementales que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre et comprend: 1) Une note sur le respect de la charte chantier faibles nuisances et en particulier, la nomination du rcfn (go et CVC en 2ème phase de chantier) et des responsables environnement entreprise (noté sur 3 points) 2) Une note sur le respect de la note développement durable (DD) joint au dossier de consultation (3 points) 3) Une note sur la qualité environnementale des matériaux et des systèmes employés (noté sur 2 points) 4) Une note sur le respect du profil de Certification Hqe® (noté sur 1 point) 5) Une note sur le respect du Plan Climat Rénovationsoit 80kwh/m².an (noté sur 1 point) le DCE complet est téléchargeable sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics. Date limite d'obtention 8 juin 2012 à 16:00. "Hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Plomberie - chauffage - ventilation - option no 1: suppression salles suspendues - option no2: appareils sanitaires complémentaires.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 12 00 197
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 bis rue du département, 75018 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat à produire (en 1 exemplaire): a) A fournir par l'ensemble des candidats: - la déclaration de candidature (ou DC1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics b) A fournir si la situation du candidat le justifie: - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: - une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; - par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; -les certificats de qualifications professionnelles indiqués dans le RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmé) ou équivalent Qualibat 5312 installations thermiques (technicité confirmée) ou équivalent Qualibat 5432 conduits aérauliques (technicité confirmée) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 89, 101 et 102 du code des marchés publics, le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % dont les modalités de remboursement sont décrites à l'article 103. Elle peut être remplacée par une garantie à la première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire la constitution d'une garantie à la première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance (de 30 % pour ce marché) sera demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par des autorisations de programme affectées par les délibérations de l'assemblée régionale no CP 08-475 du 22.5.2008 et CP no11-237 du 7.7.2011 ou inscrit à l'imputation au chapitre 902 "Enseignement" du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par chèque ou par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le prix est réputé global, forfaitaire actualisable et révisable selon les conditions fixées à l'article 3.6 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vuillaume Frédéric
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Point de contact: Uajmq
secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 00 197
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048179
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594600 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136015 (2012-04-25)

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