Marché de nettoyage espaces verts et aires de jeux de la Ville de Rillieux-La-Pape - 2013/2016

Ville de Rillieux-la-Pape

Le présent marché a pour objet le nettoyage général des espaces verts de la ville de Rillieux-La-Pape ainsi que les aires de jeux et terrains multisports de l'ensemble de la commune.
Un descriptif complet explicitant les intentions de la maîtrise d'ouvrage, la complexité du marché au regard des exigences de qualité et d'intégration de clauses d'insertion est à télécharger sur le site www.achatpublic.com sous la référence "propreté dialogue".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tarvel

Qui ?

• Ville de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le nettoyage général des espaces verts de la ville de Rillieux-La-Pape ainsi que les aires de jeux et terrains multisports de l'ensemble de la commune.Détail des prestations: ramassage des papiers, encombrants et détritus sur l'ensemble des espaces verts, cheminements piétons et espaces d'accompagnement y compris le vidage des corbeilles de propreté; nettoyage haute pression des soubassements et des abords des Maisons Pour Tous de la ville nouvelle et de la Roue; nettoiement, vidage des corbeilles, passage du souffleur, nettoyage des tabourets d'eaux pluviales, contrôle visuel des structures, balayage et lavage ou ratissage des aires de jeux, des terrains multisports et du skate parc; vidage des corbeilles des galeries commerciales de la ville nouvelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-La-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rillieux-la-pape.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-rillieux-la-pape.fr 📧
Téléphone: +33 437850200 📞
Fax: +33 437850205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189122
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures: — ne seront pas recevables en applications de l'article 43, — ne seront pas accompagnées des pièces sus-mentionnées, — les candidatures ne présentant pas des niveaux de capacité professionnelles techniques et financières suffisants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage général des espaces verts de la ville de Rillieux-La-Pape ainsi que les aires de jeux et terrains multisports de l'ensemble de la commune.

Un descriptif complet explicitant les intentions de la maîtrise d'ouvrage, la complexité du marché au regard des exigences de qualité et d'intégration de clauses d'insertion est à télécharger sur le site www.achatpublic.com sous la référence "propreté dialogue".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le nettoyage général des espaces verts de la ville de Rillieux-La-Pape ainsi que les aires de jeux et terrains multisports de l'ensemble de la commune.

Détail des prestations: ramassage des papiers, encombrants et détritus sur l'ensemble des espaces verts, cheminements piétons et espaces d'accompagnement y compris le vidage des corbeilles de propreté; nettoyage haute pression des soubassements et des abords des Maisons Pour Tous de la ville nouvelle et de la Roue; nettoiement, vidage des corbeilles, passage du souffleur, nettoyage des tabourets d'eaux pluviales, contrôle visuel des structures, balayage et lavage ou ratissage des aires de jeux, des terrains multisports et du skate parc; vidage des corbeilles des galeries commerciales de la ville nouvelle.

Description des options: Possibilité de conclure des avenants conformément à l'article 20 du CMP.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire de la Ville de Rillieux-La-Pape, 69140 Rillieux-la-Pape, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation des mandataires par ses cotraitants. Afin de faciliter l'accès à la commande publique, les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires DC1 et DC2 non obligatoires mis à jour par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie.

Ceux-ci sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-1°2 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/ce et 2004/17/ce,

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et la réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En application de l'art 51 VI du CMP, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-07-23 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55 %)
2. prix annuel de la prestation (30 %)
3. performances en matière d'insertion des publics en difficultés (15 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:

— ne seront pas recevables en applications de l'article 43,

— ne seront pas accompagnées des pièces sus-mentionnées,

— les candidatures ne présentant pas des niveaux de capacité professionnelles techniques et financières suffisants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon.

Palais des Juridictions administratives.

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03, FRANCE

Tél: +33 478141010 fax:+33 478141065.

greffe.ta-lyon@juradm.fr

Source: OJS 2012/S 114-189122 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 185 496 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048315
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189122
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce nº 208, BOAMP 115 B du 16.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Ville de Rillieux-La-Pape, 69140 Rillieux-la-Pape

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55 %)
2. Prix annuel de la prestation (30 %)
3. Performances en matière d'insertion des publics en difficultés (15 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André CS Citroën 69009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 031-048315 (2013-02-08)

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