Marche de nettoyage des locaux de divers batiments du departement de la Drome (2013 - 2015)

Conseil général de la Drôme

Marchés séparés: 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2012-10-11 Informations complémentaires
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Marché à lots, à bons de commandes avec minimum d'un an renouvelable deux ans. Valeur estimée hors TVA sur 3 ans: 2 418 729 EUR HT. Estimation minimum annuelle: lot 1 secteur Centre: 426 654 EUR HT. Lot 2 secteur Nord: 112 359 EUR HT. Lot 3 secteur Sud: 105 981 EUR HT. Soit un total annuel mini de 644 994 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: see, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: service-expoitation@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293187
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, par appel d'offres ouvert marché à bons de commande durée du marché: 36 mois du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 renseignements administratifs: Conseil général de la Drôme, Magali Frerejacques, immeuble le Liguria - service des Bâtiments - 4ème étage - service entretien exploitation, 31 avenue Président Edouard Herriot 26026 Valence Cedex 09, FRANCE, tél: +33 475798206, fax: +33 475792744, mel: mfrerejacques@ladrome.fr. Renseignements techniques: Conseil général de la Drôme, Stéphane Magnin, immeuble le Liguria - service des bâtiments - 4ème étage - service entretien expoitation, 31 Avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 09, FRANCE, tél: +33 475792733, fax: +33 475792744, mel: smagnin@ladrome.fr unité monétaire utilisée, l'EUR. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 oud. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté conditions de participation: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.ladrome.fr. Critères de sélection des candidatures: garanties etcapacités techniques et financières capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés séparés: 3 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Centre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud.
Numéro de référence: bataoo280812

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. En matière de fourniture et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). En application de l'article 43 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret no2008-1550 du 31.12.2008. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du retenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Drôme: Magali Frerejacques
Adresse postale: service entretien exploitation des bâtiments départementaux, immeuble Le Liguria - 4ème étage, 31 avenue du Président Herriot Cedex 09
Téléphone: +33 475798249 📞
Courrier électronique: mfrerejacques@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792744 📠
Nom: Conseil général de la Drôme: Service des bâtiments départementaux
Adresse postale: pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récipissé, immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475798108 📞
Fax: +33 475792707 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bataoo280812
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, par appel d'offres ouvert marché à bons de commande durée du marché: 36 mois du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 renseignements administratifs: Conseil général de la Drôme, Magali Frerejacques, immeuble le Liguria - service des Bâtiments - 4ème étage - service entretien exploitation, 31 avenue Président Edouard Herriot 26026 Valence Cedex 09, FRANCE, tél: +33 475798206, fax: +33 475792744, mel: mfrerejacques@ladrome.fr. Renseignements techniques: Conseil général de la Drôme, Stéphane Magnin, immeuble le Liguria - service des bâtiments - 4ème étage - service entretien expoitation, 31 Avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 09, FRANCE, tél: +33 475792733, fax: +33 475792744, mel: smagnin@ladrome.fr unité monétaire utilisée, l'EUR. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 oud. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté conditions de participation: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.ladrome.fr. Critères de sélection des candidatures: garanties etcapacités techniques et financières capacités professionnelles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 178-293187 (2012-09-11)
Informations complémentaires (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326412
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293187
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326412 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 674 613,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SEE, 26 avenue du Président Édouard Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108559
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce no169, BOAMP 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Eni
Adresse postale: ZA Le Cornilhac
Commune postale: Tournon
Code postal: 07300

2️⃣
Nom: Traversier
Adresse postale: ZA Les Fleurons, 200 allée du Millésime
Commune postale: Mercurol
Code postal: 26600

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2013/S 065-108559 (2013-03-29)
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