Marché de nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat, 2 lots
Marché de Nettoyage des Immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat, 2 lots.
Le présent AAPC est relatif à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret du 30.12.2005).
Le marché est composé des 2 lots décrits ci dessous. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits, lot par lot en annexe au règlement de consultation. La visite du site est obligatoire, les coordonnées des personnes en charge de ces visites sont décrites dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-16
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Avis de marché
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