Marche de nettoyage des groupes scolaires de Bussy-Saint-Georges

Ville de Bussy-Saint-Georges

Le marché contient:
— Une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces des vitres avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire, composé d'une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles,
— une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2012-06-25	Informations complémentaires
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Quantité ou étendue:

L'Approvisionnement des distributeurs des sanitaires (papier, essuie-mains, savon...) se fera quotidiennement.Les prestations comprennent:— le nettoyage complet des locaux,— le nettoyage des deux faces de l'ensemble de vitreries (y compris les châssis),— La fourniture du matériel et des produits nécessaires aux prestations,— la main d'oeuvre et le transport nécessaires à la bonne réalisation des obligations de rendu de propreté.Le présent marché est passé pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter du 1.10.2012.Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 (trente-six) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-194089
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr. Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché contient:

— Une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces des vitres avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire, composé d'une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles,

— une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

L'Approvisionnement des distributeurs des sanitaires (papier, essuie-mains, savon...) se fera quotidiennement.

Les prestations comprennent:

— le nettoyage complet des locaux,

— le nettoyage des deux faces de l'ensemble de vitreries (y compris les châssis),

— La fourniture du matériel et des produits nécessaires aux prestations,

— la main d'oeuvre et le transport nécessaires à la bonne réalisation des obligations de rendu de propreté.

Le présent marché est passé pour une période ferme de 12 (douze) mois à compter du 1.10.2012.

Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 (trente-six) mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy-Saint-Georges, 77600, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'enveloppe intérieure.

En cas de groupements, tous les membres du groupement doivent produire l'ensemble des pièces indiquées.

Situation économique et financière:

Le candidat est invité à utiliser les imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lettre de candidature (DC1) attestant:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— extrait de K-Bis,

— déclaration du candidat (DC2),

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6).

Capacité technique et professionnelle:

En complément de la déclaration (DC2 ou équivalent), les candidats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des qualifications, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché. Les références et/ou certificats de capacité sur des prestations réalisés au cours des 3 dernières années par le candidat comprennent la date des prestations, la nature et le montant des prestations de services auxquels ils se rapportent. Ceux-Ci ayant été effectués par l'opérateur économique candidat lui-même.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation adressé aux candidats.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0041
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.

Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2012/S 117-194089 (2012-06-19)

Informations complémentaires (2012-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-199854
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-194089
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2012/S 121-199854 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 044 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066685
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Annonce no 259, BOAMP 119 B du 22.6.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy-Saint-Georges (77600).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Adresse postale: direction régionale Île-de-France, 12/14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative:— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.* Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative:— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31e jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché.* Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative:— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2013/S 042-066685 (2013-02-22)

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