Marché de nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Morangis

Marché unique.
Marché de nettoyage; prestations courantes, ponctuelles et exceptionnelles.
— Entretien périodique des locaux des bâtiments communaux dit entretien prestations courantes et occasionnelles rémunérées à prix forfaitaires,
— la réalisation de prestations non planifiées ou dont la modularité est spécifique dites prestations exceptionnelles sont conclues à prix unitaires sous forme de bons de commande conformément à l'art 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
26 Sites à prendre en compte. Prestations de nettoyage; sols, vitres, mobiliers et autres éléments d'infrastructures composant les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morangis
Adresse postale: 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.morangis91.com/economie/appeldoffre.html 🌏
Courrier électronique: marche.public@morangis91.com 📧
Téléphone: +33 164542817 📞
Fax: +33 164542847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335802
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date d'ordre de service envisagé au 1er janvier 2013, il sera reconductible 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2016. Si le marché ne débute pas au 1 er janvier 2013 un prorata temporis sera appliqué sur la 1ère année. Une reprise du personnel est à prévoir. Une visite est conseillée - contact Mme Viu au 06 81 58 61 78. Tous les éléments de conditions de remises des candidatures et offres sont utilement renseignés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique.
Marché de nettoyage; prestations courantes, ponctuelles et exceptionnelles.
— Entretien périodique des locaux des bâtiments communaux dit entretien prestations courantes et occasionnelles rémunérées à prix forfaitaires,
— la réalisation de prestations non planifiées ou dont la modularité est spécifique dites prestations exceptionnelles sont conclues à prix unitaires sous forme de bons de commande conformément à l'art 77 du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Commune de Morangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années faisant apparaitre la part correspondant au secteur visé par l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles (qualification requise à assurer les prestations appréciées notamment à l'appui de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, certificats de capacités émanent de collectivités pour les mêmes prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'art 98 du CMP modifié par décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.
Comptable assignataire: Mme le Trésorier principal de Chilly Mazarin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement la mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art 51-vii d Cmp). Il est a précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement.
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De plus pour éviter de fausse concurrence un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Délai de réactivité en cas d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Mme Chantelot Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Responsable nettoyage bâtiments - Mme Viu
Téléphone: +33 681586178 📞
Nom: Cellule marchés publics
Point de contact: responsable
Nom: M. le maire de la Commune de Morangis
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date d'ordre de service envisagé au 1er janvier 2013, il sera reconductible 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2016. Si le marché ne débute pas au 1 er janvier 2013 un prorata temporis sera appliqué sur la 1ère année.
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Une reprise du personnel est à prévoir.
Une visite est conseillée - contact Mme Viu au 06 81 58 61 78.
Tous les éléments de conditions de remises des candidatures et offres sont utilement renseignés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel /Déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours concernant les délais de recours.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet.
— recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours en application des dispositions de l'article L551-2 à L551-2 du code de justice administrative français,
— recours issu de la jurisprudence 'Tropic"(CE no291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).
Source: OJS 2012/S 204-335802 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004042
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335802
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour les montants suivants: - prestations courantes sols: 161 616.36 EUR HT - prestations courantes vitres: 6 192.65 EUR HT - prestations ponctuelles: 19 775.85 EUR HT - prestations exceptionnelles réglées au fur et à mesure des bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service et renouvelable trois fois par reconsduction espresse. Annonce nº351, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la commune de Morangis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Msee
Adresse postale: 58 rue de la Procession
Commune postale: Boissy Saint Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet
- recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative);
- recours en application des dispositions de l'article L551-2 à L551-2 du code de justice administrative français;
- recours issu de la jurisprudence 'Tropic"( CE no291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution)
Source: OJS 2013/S 004-004042 (2013-01-03)
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