Marché de nettoiement des voies de la Communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France

Marché de nettoiement des voies de la Communauté d'agglomération Val de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 29, 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 - JO du 4.8.2006 modifié). Le marché est un marché de prestations de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics (arrêté du 19.1.2009). Le marché est unique et traité à prix mixte. Le présent marché comprend: - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoiement, - une partie à bons de commandes pour les prestations occasionnelles de nettoiement. Ces prestations occasionnelles seront passées sous la forme d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239667
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. L'offre est impérativement constituée des documents suivants: 1) l'acte d'engagement et ses annexes, datés et signés; 2) le cahier des clauses administratives particulières et son annexe, acceptés et signés sans modification, 3) le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modification, 4) le devis quantitatif estimatif, destiné à l'analyse des offres, 5) le bordereau de prix unitaires concernant les prestations occasionnelles, dûment rempli et signé, 6) la décomposition du prix global et forfaitaire des prestations régulières, dûment remplie et signée, 7) un mémoire explicatif détaillant l'organisation du candidat avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande ainsi que les capacités du candidat à intervenir rapidement pour le nettoyage occasionnel (notamment les délais d'intervention pour la mise à disposition d'une à deux balayeuses à compter de la date de réception du bon de commande), le candidat complètera également l'article 8 de son acte d'engagement ainsi que l'annexe 2 du CCTP. Les moyens matériels seront suffisamment détaillés afin de pouvoir apprécier notamment leur impact environnemental (voir critères de notation) 8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant: - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. La Communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199 -- mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du Lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. L'offre est impérativement constituée des documents suivants: 1) l'acte d'engagement et ses annexes, datés et signés; 2) le cahier des clauses administratives particulières et son annexe, acceptés et signés sans modification, 3) le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modification, 4) le devis quantitatif estimatif, destiné à l'analyse des offres, 5) le bordereau de prix unitaires concernant les prestations occasionnelles, dûment rempli et signé, 6) la décomposition du prix global et forfaitaire des prestations régulières, dûment remplie et signée, 7) un mémoire explicatif détaillant l'organisation du candidat avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande ainsi que les capacités du candidat à intervenir rapidement pour le nettoyage occasionnel (notamment les délais d'intervention pour la mise à disposition d'une à deux balayeuses à compter de la date de réception du bon de commande), le candidat complètera également l'article 8 de son acte d'engagement ainsi que l'annexe 2 du CCTP. Les moyens matériels seront suffisamment détaillés afin de pouvoir apprécier notamment leur impact environnemental (voir critères de notation) 8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant: - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. La Communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199 -- mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du Lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoiement des voies de la Communauté d'agglomération Val de France.
Description des options:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAVDF 12-031-DGST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant: a. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; b. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; c. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; d. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

1) La lettre de candidature (modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire. 2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé DC2). 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Les candidats pourront également produire: a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, ou b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, f. Des certificats de qualification professionnelle, g. Des certificats de qualité. H. NOTI1.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant: a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponible, b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, d. Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document. Le candidat devra, obligatoirement, joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 100 points (décomposés comme suit: DPGF: 70 points - BPU: 30 points) soit: (60)
2. Le mémoire explicatif noté sur 100 points (décomposés de la manière suivante: l'organisation mise en oeuvre pour exécuter les prestations sur 50 points - les performances en matière de protection de l'environnement (tel que pour les balayeuses: les consommations énergétiques, les souffleurs: niveau sonore et gaz et pour le traitement des déchets de balayage: information sur le circuit) sur 30 points - le matériel mis à disposition pour exécuter les prestations sur 20 points) soit: (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: Renseignements administratifs service des marchés publics, tél.: +33 134041759 - fax.: +33 134190199 - renseignements techniques direction des services techniques Eric Berthier - responsable propreté urbaine - espaces verts fax.: +33 134194813
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3nE2s8v2eQ 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 134011770 📞
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3nE2s8v2eQ 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3nE2s8v2eQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 12-031-DGST
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal administratif. Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative- référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2012/S 143-239667 (2012-07-25)

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