Marché de mobiliers dans le cadre de la reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse

Conseil général du Haut-Rhin

Marchés de mobiliers dans le cadre de la reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse.
F01 mobilier de bureau.
F02 mobilier pédagogiques - tables et assises.
F03 mobilier pédagogique complémentaire.
F04 mobilier bois sur mesure/ agencement.
F05 signalétique.
F06 signalétique artistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: 500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380598
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le lot 04 comporte une option " fourniture d'un meuble bibliothèque supplémentaire. Le détail de chaque critère de notation figure dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de mobiliers dans le cadre de la reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse.
F01 mobilier de bureau.
F02 mobilier pédagogiques - tables et assises.
F03 mobilier pédagogique complémentaire.
F04 mobilier bois sur mesure/ agencement.
F05 signalétique.
F06 signalétique artistique.
Numéro du lot: 01
Brève description: F01 - mobilier de bureau.
Numéro du lot: 02
Brève description: F02 -Mobilier pédagogiques - tables et assises.
Numéro du lot: 03
Brève description: F03 - mobilier pédagogique complémentaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Mobilier du CDI - de l'infirmerie - de l'atelier - vestiaires - rayonnage métallique, casiers élèves - tableau - panneaux d'exposition - mobiliers spécifiques enseignements - parasols - cintres - table extérieure.
Numéro du lot: 04
Brève description: F04 - mobilier bois sur mesure - agencement.
Numéro du lot: 05
Brève description: F05 - signalétique.
Numéro du lot: 06
Brève description: F06 - signalétique artistique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: semha-2012-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Bel Air - 3 bd des nations, 68092 Mulhouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les imprimés type Dc1 et Dc2 synthétisant les renseignements visés au présent article, pourront être remis.
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée de…
… l'article 45 du Code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, soit le 31.12.2011. Le cas échéant, l'attestation sur l'honneur pourra être remplacée par l'attestation annuelle Dc7 ou les certificats fiscaux et sociaux,
… non condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du Code du travail,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de marchés similaires à l'objet de l'opération en cours d'exécution et exécutés au cours des 5 dernières années avec indication de leur objet, de leur montant, du maître d'ouvrage, et du type de mission assurée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % sur le lot F04 uniquement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du Conseil Général du Haut-Rhin, délai de paiement conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (20)
2. valeur technique (40)
3. qualités esthétique et fonctionnelles (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: kN'L Architecture (maitre d'oeuvre) ou la SEMHA (maitre d'ouvrage délégué)
Point de contact: renseignements d'ordre technique: KNL Architectes, 1a rue de la Gendarmerie, 68250, Rouffach, tel: +33 389495360, fax: +33 389496534, mail: contact@knlarchitecture.com; renseignements d'ordre administratif: SEMHA, 1 route de Rouffach, 68000 Colmar (Marie Chantoin, fax: +33 389202651 - marie.chantoin@semha.fr; livraison des échantillons des lots F01 - f02 et F03 college Bel Air, Mme Rambaud ou M. Holder college Bel Air 3 boulevard des Nations, 68092 Mulhouse Cedex, tel: +33 389420056
Nom: www.achatpublic.com
Point de contact: www.achatpublic.com (référence nosemha-2012-23). (onglet " recherche avancée ", saisir uniquement comme critère de recherche la référence dans la case " référence de la consultation ")
Téléphone: +33 892232120 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_erMfnnXAhT 🌏
Nom: www.achatpublic.com ou SEMHA. Les échantillons des lots F01, F02, F03 au Collège Bel Air
Adresse postale: les offres doivent être envoyées: — soit sous format dématérialisé: sur la plateforme www.achatpublic.com — soit sous format papier: par pli recommandé avec accusé de réception et sous enveloppe cachetée à Conseil Général s/c de la SEMHA, 1 route de Rouffach - 68000 Colmar ou déposées à la même adresse que ci-dessus, contre remise d'un récépissé. Au stade de la consultation, hormis pour le lot F04, les candidats devront fournir des échantillons conformément à l'annexe du CCTP. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les échantillons devront être -pour les lots F05 et F06, joint à l'offre - pour les lots F01, F02 et F03, remis à: college bel air - 3 Boulevard des Nations 68092 Mulhouse Cedex avant la date limite de remise des offres Les offres papier quant à elles devront être remises à la SEMHA - 1 route de Rouffach - 68000 Colmar. Les modalités complémentaires figurent à l'article 5.3. du règlement de consultation
Code postal: 68000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: semha-2012-23
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Le lot 04 comporte une option " fourniture d'un meuble bibliothèque supplémentaire.
Le détail de chaque critère de notation figure dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2012/S 231-380598 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252818
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380598
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 4.3.2013. La consultation des marchés pourra être effectuée à la SEMHA, 1 route de Rouffach, 68000 Colmar, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. Maître d'ouvrage mandataire: Semha - 1 route de Rouffach - 68000 Colmar. Date d'envoi de la consultation initiale 28.11.2012. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Bel Air - 3 bd des Nations, 68092 Mulhouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur technique (40)
3. Qualités esthétique et fonctionnelles (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Fourni Bureau
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Espace Bureaux
Commune postale: Mulhouse

4️⃣
Nom: Menuiserie Bruppacher
Commune postale: Bergheim

5️⃣
Nom: Inotechna
Commune postale: Dietwiller

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2014/S 141-252818 (2014-07-22)
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