Marché de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n° 1 du SITP

Syndicat transport SITP

Marché à bons de commandes ayant pour objet des prestations de fourniture et de pose du mobilier urbain, de l'éclairage public, de la signalisation verticale de police et directionnelle et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale.
Ces prestations concernent l'opération de création de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) n° 1 du SITP de Cannes - le Cannet - mandelieu-la Napoule.
La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km reliant Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule comportera 25 stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS RN7

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue: Le marché n'a pas de montant maximal ni minimal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102621
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: La procédure se déroulera conformément aux articles 165 et 166 du CMP. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. La sélection des candidatures par l'entité adjudicatrice sera fondée sur les capacités techniques, professionnelles et financières appréciées sur la base des justificatifs remis. Les candidatures seront remises sous format papier soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception soit par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SITP, service commande publique, 29 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, FRANCE. L'enveloppe devra porter la mention: Marché de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n° 1 du SITP - ne pas ouvrir. L'entité adjudicatrice accepte les candidatures sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les formats électroniques acceptés sont les formats standards: PDF, Word, Excel... Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. La séance d'ouverture n'est pas publique. Le DCE sera transmis gratuitement via la plateforme www.marches-securises.fr au candidat ayant été admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront un code pour procéder au téléchargement du DCE en ligne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concernent l'opération de création de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) n° 1 du SITP de Cannes - le Cannet - mandelieu-la Napoule.

La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km reliant Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule comportera 25 stations.

Description des options:

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature (Dc1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement; les pouvoirs des signataires;

2- déclaration du candidat ou du membre du groupement (DC2); cette déclaration devra notamment renseigner le pouvoir adjudicateur sur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat ou membre du groupement s'appuie,

— les lettres d'engagement des sous-traitants en cas de sous traitance.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, description de l'équipement technique,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat présentera à l'appui de son offre les identités professionnelles de la FNTP suivantes (ou équivalences): IP 3712 - marquage routier / IP 372 - pose de bornes et de panneaux de signalisation / IP 651 - éclairage public - travaux neufs / IP 652 - éclairage public - maintenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 173 et 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant TTC du marché, augmenté de celui de ses avenants éventuels. Elle pourra être remplacée, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande conformément aux articles 173 et 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables.

Mode de paiement: mandat administratif.

Conformément aux dispositions des articles 173 et 98 du code des marchés publics, les dépenses effectuées au titre de ce présent marché seront imputées sur le budget du SITP.

Paiement: délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en agissant: soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pillate, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102621 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Transport SITP
Contact
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282554
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102621
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 64 A, annonce no 99 du 30.3.2012. Parution no: 64 B, annonce no 93 du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Source: OJS 2012/S 171-282554 (2012-09-04)

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