Marché de mise à disposition, installation, maintenance, et exploitation publicitaire de mobilier urbain

Ville de Fosses

Marché de mise à disposition, installation, maintenance, et exploitation publicitaire de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Qui ?

• Ville de Fosses

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent: -La mise à disposition et l'installation initiale des mobiliers; -Les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques, les branchements, les terrassements généraux; -Les prestations de nettoyage, d'entretien et de maintenance des mobiliers; -Les prestations de déplacement des mobiliers urbaines en cours d'exécution du marché; -La réfection des sols à l'identique lors des déplacements ou en fin de contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fosses
Adresse postale: avenue du Mesnil, BP 50036
Code postal: 95477
Commune postale: Fosses
Contact
Courrier électronique: abrassier.fosses@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134473557 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294643
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mise à disposition, installation, maintenance, et exploitation publicitaire de mobilier urbain.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La fourniture et l'entretien par le titulaire de: - 12 panneaux d'affichage administratif; - 7 panneaux d'affichage scolaire; - 2 totems de situation; Sur lesquels aucune exploitation publicitaire ne sera possible.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fosses, 95470 Fosses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance et d'entretien ainsi que les prestations définies dans le CCTP seront à la charge exclusive du titulaire du marché. Le titulaire est rémunéré exclusivement par le droit d'exploiter à titre exclusif et sans redevance d'occupation domaniale une partie des mobiliers implantés sur le domaine public de la collectivité (recettes provenant de l'exploitation commerciale). Le titulaire supportera les taxes et impôts qui pourraient être dus lors de la conclusion ou de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barros Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Fosses
Point de contact: Mme Brassier Amélie
Adresse postale: avenue du Mesnil, BP 36
Code postal: 95470
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fMaf368OTe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 179-294643 (2012-09-13)

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