Marché de manutention, de déménagement et de garde meubles pour la caisse des dépôts à Paris et en Ile-de-France

Caisse des dépôts

Des prestations de manutention et de déménagement "classique":
— transferts internes à l'intérieur d'un même bâtiment (manutention, transport " de mobilier de bureau, d'équipement de bureau d'appareillage et accèssoires divers, de rayonnages d'archives, de matériel bureautique et informatique, télématique et audiovisuel, de matériel de reprographie, de coffres forts et armoires fortes, de dossiers, documents de travail, d'effets personnels, d'archives, de petites machines et d'équipement d'atelier, la fourniture de matériel de conditionnement et d'emballage, la location de monte meuble avec serveur pour 6 étages),
— transferts externes entre deux batiments nécessitant l'utilisation d'un véhicule: fourgon, camionnette, camion, monte meuble etc (manutention, transport "de mobilier de bureau, d'équipement de bureau d'appareillage et accèssoires divers, de rayonnages d'archives, de matériel bureautique et informatique, télématique et audiovisuel, de matériels de reprographie, de coffres forts et armoires fortes, de dossiers, documents de travail, d'effets personnels, d'archives, de petites machines et d'équipement d'atelier", la fourniture de matériel de conditionnement et d'emballage, la location de monte meuble avec serveur pour 6 étages),
— des prestations de service général mise en place et disposition de mobilier et de matériel dans les bureaux et dans les salles de réunion, petite manutention ("service général"),
— des prestations de gestion des stocks de mobilier de bureau et de garde-meubles d'objets divers Des prestations d'enlèvement, évacuation et destructions d'objets divers (cartons, pilon d'archives, de mobilier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blb déménagement d'entreprise

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2012-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de bagages
Quantité ou étendue:

Montant estimatif 3 200 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le présent marché à bons de commandes constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les quatre candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les négociations se dérouleront par échanges de courriers ou de télécopies, ou feront l'objet de réunions dans les locaux de la Caisse des dépôts.

Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de bagages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006104
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des documents et renseignements demandés dans le présent avis au titre des capacités économiques et financières et des capacités professionnelles et techniques des candidats.les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Le dossier de consultation est gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique. Horaire d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique et dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Des visites des sites peuvent être organisées à la demande des candidats. Ils devront prendre contact auprès Philippe Voiret au +33 158503561 ou auprès de Claude Taccoliniau +33 15850412. Les visites auront une durée maximum d'une demi-journée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des prestations de manutention et de déménagement "classique":

— transferts internes à l'intérieur d'un même bâtiment (manutention, transport " de mobilier de bureau, d'équipement de bureau d'appareillage et accèssoires divers, de rayonnages d'archives, de matériel bureautique et informatique, télématique et audiovisuel, de matériel de reprographie, de coffres forts et armoires fortes, de dossiers, documents de travail, d'effets personnels, d'archives, de petites machines et d'équipement d'atelier, la fourniture de matériel de conditionnement et d'emballage, la location de monte meuble avec serveur pour 6 étages),

— transferts externes entre deux batiments nécessitant l'utilisation d'un véhicule: fourgon, camionnette, camion, monte meuble etc (manutention, transport "de mobilier de bureau, d'équipement de bureau d'appareillage et accèssoires divers, de rayonnages d'archives, de matériel bureautique et informatique, télématique et audiovisuel, de matériels de reprographie, de coffres forts et armoires fortes, de dossiers, documents de travail, d'effets personnels, d'archives, de petites machines et d'équipement d'atelier", la fourniture de matériel de conditionnement et d'emballage, la location de monte meuble avec serveur pour 6 étages),

— des prestations de service général mise en place et disposition de mobilier et de matériel dans les bureaux et dans les salles de réunion, petite manutention ("service général"),

— des prestations de gestion des stocks de mobilier de bureau et de garde-meubles d'objets divers Des prestations d'enlèvement, évacuation et destructions d'objets divers (cartons, pilon d'archives, de mobilier).

Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 110377DA2011312878
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
MD03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou formulaire DC1); en cas de groupement la lettre de candidature mentionne l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire et son habilitation par les autres membres du groupement,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1),

— Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2),

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un meme marché. Enfin, un meme opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

Durée du marché ou délai d'exécution est de 48 mois La durée du marché est une durée maximum.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- prix des prestations 1.1 - prix des prestations au regard des scénarios: 50 % - scenario 1 (25 %), - scenario 2 (25 %), - scenario 3 (25 %), - scenario 4 (10 %), - scenario 5 (15 %) 1.2- cohérence des prix unitaires 50 % (45)
2. 2- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (30 %) les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution (20 %), la pertinence des volumétries proposées (50 %) (45)
3. 3- prise en compte des préoccupations de développement durable appréciée au regard de la note méthodologique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, 56 rue de Lille
Point de contact: Scarparo-Boussuge Colette
Téléphone: +33 158507768 📞
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers, rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: DBOFN2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110377DA2011312878
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

Marché renouvelable

Le marché a un caractère périodique la date prévisionnelle à laquelle sera passé le marché (janvier 2016).

Source: OJS 2012/S 004-006104 (2012-01-05)

Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206597
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006104
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce no213, BOAMP 6 B du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations 1.1- prix des prestations au regard des scénarios: 50 % - scenario 1(25 %), - scenario 2 (25 %), - scenario 3 (25 %), - scenario 4 (10 %), - scenario 5 (15 %) 1.2- cohérence des prix unitaires 50 % (45)
2. 2-valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (30 %) les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution (20 %), la pertinence des volumétries proposées (50 %) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Blb déménagement d'entreprise
Adresse postale: 4 rue de la Fosse Aux Leux
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 125-206597 (2012-06-29)

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