Marché de maintenance préventive et curative du systéme de vidéoprotection pour la ville de Clichy-la-Garenne

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: ce marché est à prix mixte: une partie forfaitaire et une partie à bon de commande durée du marché: 1an reconductible 3 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Visite obligatoire:le candidat devra obligatoirement réaliser une visite de site, à savoir: le centre de supervision urbaine, la salle Autocom de l'hôtel de Ville, les locaux du Commissariat où sont installés les écrans dans le cadre du déport passif des images, ainsi que la voie publique. La visite de site sera assurée par le Chef de service de la Police Municipale ainsi que le Chef de Police Responsable de la Vidéoprotection. Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de la visite attestant que tous les équipements ont bien été présentés au candidat. Pour ce faire, le candidat prendra contact 48 heures à l'avance avec M. Pierre Jean Mit, chef de service de la police municipale (+33 147159581), à partir du lundi 7 mai jusqu'au mardi 12 juin 2012. - Tél: +33 147159590 - les candidats se présenteront munis du certificat de visite communiqué dans le Dce. Les piéces relative à l'offre: / l'acte d'engagement et ses annexes, complété, daté et signé, 2/ Le Ccp, à accepter sans modification, daté et signé, 3/ L'Annexe 1: note explicative, complété, daté et signé, 4/ L'Annexe 2: Bordereau des prix unitaires pour la tranche ferme, complété, daté et signé, 5/ L'Annexe 3: Décomposition du prix global et forfaitaire pour la tranche ferme, complété, daté et signé, 6/ L'Annexe 4: Bordereau des prix unitaires pour la tranche conditionnelle no1, complété, daté et signé, 7/ L'Annexe 5: Décomposition du prix global et forfaitaire pour la tranche conditionnelle no1, complété, daté et signé, 8/ L'Annexe 6: Bordereau des prix unitaires pour la tranche conditionnelle no2, complété, daté et signé, 9/ L'Annexe 7: Décomposition du prix global et forfaitaire pour la tranche conditionnelle no2, complété, daté et signé, 10/ L'Annexe 8: Bordereau des prix unitaires pour la tranche conditionnelle n'°3, complété, daté et signé 11/ L'Annexe 9: Décomposition du prix global et forfaitaire pour la tranche conditionnelle n'°3, complété, daté et signé 12/ L'Annexe 10: Bordereau des prix unitaires pour les tranches conditionnelles no4 au no6, complété, daté et signé, 13/ L'Annexe 11: Décomposition du prix global et forfaitaire pour les tranches conditionnelles no4 au no6, complété, daté et signé, 14/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, contenant les éléments suivants: - les moyens utilisés pour l'entretien de l'ensemble du matériel du marché - les réparations consécutives dues aux vandalismes, pannes, usure... - Qualité des prestations (le service après vente, l'existence d'une ligne d'appel...) - délais d'intervention pour la réparation et l'entretien du matériel (délai normal, délai en cas d'urgence) - délais d'exécution pour la maintenance curative (ex: changement et la programmation de caméra) 15/ Le certificat de visite la collectivité pourra inviter le titulaire à redresser les erreurs ou anomalies qu'il aura éventuellement relevées dans les sous détails des prix fournis. Les sous critéres sont: 1) Valeur technique de l'offre fondée sur le mémoire technique(48points) -sous critère 1: Les moyens utilisés pour l'entretien de l'ensemble du matériel, sur 12 Points -Sous critère 2: Les réparations consécutives dues aux vandalismes, pannes, usure, sur 12 points -sous critère 3: Qualité des prestations (leservice après vente, l'existence d'une ligne d'appel...), sur 12 points -sous critère 4: Délai d'exécution pour la maintenance curative (ex: programmation des caméras), sur 12 points 2) Le prix (40 points) prix forfaitaire, sur 20 points/prix Bpu, sur 20 points 3) Délais d'intervention pour la réparation et l'entretien du matériel (délai normal, délai en cas d'urgence, sur 12 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mai 2012.

Brève description

La maintenance préventive et curative concerne les équipements actuels ainsi que tous ceux qui pourraient être installés pendant la durée d'exécution du présent marché, une fois la garantie achevée. Le marché est sous la forme d'un marché à tranche, conformément à l'article 72 du code des marchés publics, - l'Intervention du prestataire débute à compter de l'ordre de mission émis par la collectivité. L'achèvement de la mission du prestataire coïncidera avec la fin d'exécution du marché. L'affermissement éventuel de chaque tranche conditionnelle sera également opéré par l'émission d'un ordre de service de la collectivité, intervenant dans un délai raisonnable par rapport au début de la mission relative au marché, soit, pour chaque tranche, dès l'installation des nouvelles caméras. La maintenance préventive et la maintenance corrective ne s'appliqueront qu'à la fin de la garantie annuelle de chaque nouvelle caméra installée. En cas de non affermissement des tranches conditionnelles, aucune indemnité d'attente ou indemnité de dédit n'est prévue dans le cadre du présent marché. Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33 al.3, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2009-975 du 1er août 2006). Le marché est à prix mixte: Les prestations relevant de la maintenance préventive de l'ensemble du système de vidéo protection de la Ville de Clichy fera l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire annuel le marché prévoit une partie à bons de commande sans minimum (article 77 du code des marchés publics), pour les prestations de maintenances corrective pour l'ensemble du système de vidéo protection pour la Ville de Clichy. En conséquence, le montant annuel (H.T.) (valeur marché) est susceptible de varier comme suit: - sans montant annel minimum - montant annuel maximum: 150 000 EUR HT. Ces prix seront majorés de la TVA en vigueur à la date de l'exécution des prestations.

Description des options

La tranche ferme correspond à la réalisation des prestations portant sur le dispositif de vidéo-protection installé au moment de la conclusion du présent contrat, soit 43 caméras (dont 37 caméras sur la voie publique et 6 caméras à l'hôtel de Ville) et l'ensemble du matériel nécessaire au bon fonctionnement du dispositif. - Tranche conditionnelle 1: l'extension du dispositif de vidéo-protection au Parc des Impressionnistes, soit 5 caméras supplémentaires.délai limite de notification 12 mois à compter du 1er janvier 2014 - tranche conditionnelle 2: l'extension du dispositif de vidéo-protection au Parc Bich, soit 2 caméras supplémentaires. Délai limite de notification 12 mois à compter du 1er janvier 2014 - tranche conditionnelle 3: l'extension du dispositif de vidéo-protection sur le terrain sis 5 rue Pierre Bérégovoy, soit 4 caméras supplémentaires. Délai limite de notification 12 mois à compter du 1er janvier 2014 - tranche conditionnelle 4: l'extension du dispositif de vidéo-protection sur l'espace public, soit 4 caméras supplémentaire. Délai limite de notification 12 mois à compter du 1er janvier 2014 - tranche conditionnelle 5: l'extension du dispositif de vidéo-protection sur l'espace public, soit 3 caméras supplémentaires. Délai limite de notification 20 mois à compter du 1er janvier 2015 - tranche conditionnelle 6: l'extension du dispositif de vidéo-protection sur l'espace public, soit 3 caméras supplémentaires. Délai limite de notification à compter du 1er janvier 2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) - une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents) - attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant: - que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire Dc7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire Dc7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite. - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale) - que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du Code du travail - que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Au titre du financement: le financement sera assuré à partir des ressources propres de la Ville de Clichy-La-Garenne. Au titre des modalités de paiement: le paiement s'effectue par mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la ville de Clichy-La-Garenne. Le délai global de paiement est égal à 30 jours à compter de la date des factures ou des demandes de paiement équivalentes.