Marché de maintenance préventive et corrective des équipements de production de froid, de matériels de cuisine et de laveries pour les services de la Commune de Massy
Ville de Massy
Maintenance préventive à prix forfaitaires: le titulaire du marché devra prévoir 2 visites annuelles obligatoires. Celle-ci consistera en la vérification et le contrôle du bon fonctionnement de chaque appareil de cuisson, réfrigération, distribution et lavage, à savoir: "mise en conformité des matériels fixés en annexe 2, 3 et 4 (liste du matériel par entité)" Vérification et contrôle des appareils électriques "resserrage des connexions électriques" intervention sur les petites pièces (joints, boulons, vis..): réglage, lubrification, nettoyage, remplacement pièces hors maintenance corrective. Suite à chaque visite, le titulaire du marché devra remplir un cahier de suivi des interventions faisant apparaître les différentes réparations réalisées sur devis. De même, le titulaire du marché informera le pouvoir adjudicateur ou son représentant de l'état de vétusté des matériels, à l'issue de chaque visite préventive. La maintenance préventive prend en compte les réparations ayant pour cause l'usure et l'utilisation normale des équipements. Pour la maintenance corrective toute réparation devra faire l'objet de l'établissement d'un devis. Après acceptation du représentant le prestataire effectuera les travaux validés par un bon de commande. Dans le cas ou les travaux nécessite un devis préalable, les frais de déplacement du technicien ne seront pas facturables. Seuls les déplacements suivis d'un dépannage d'une réparation ou d'un remplacement de matériel pourront etre facturés. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 30.4.2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SARL C2M
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-19 | Avis de marché |
| 2012-01-27 | Informations complémentaires |
| 2012-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Téléphone: +33 160137527 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022428
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: EDUC1103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux, se référer à la liste en annexe, 91300 Massy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: direction des affaires juridiques commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Lejeune
Téléphone: +33 160137245 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:10 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDUC1103
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2016.
Source: OJS 2012/S 014-022428 (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Téléphone: +33 160137527 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022428
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: . Doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La visite du site est obligatoire. Il conviendra de prendre rendez vous avec Mme Lejeune au +33 160137245 sur la période suivante: la 5 ème semaine et la 6 ème semaine de l'année 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive à prix forfaitaires: le titulaire du marché devra prévoir 2 visites annuelles obligatoires. Celle-ci consistera en la vérification et le contrôle du bon fonctionnement de chaque appareil de cuisson, réfrigération, distribution et lavage, à savoir: "mise en conformité des matériels fixés en annexe 2, 3 et 4 (liste du matériel par entité)" Vérification et contrôle des appareils électriques "resserrage des connexions électriques" intervention sur les petites pièces (joints, boulons, vis..): réglage, lubrification, nettoyage, remplacement pièces hors maintenance corrective. Suite à chaque visite, le titulaire du marché devra remplir un cahier de suivi des interventions faisant apparaître les différentes réparations réalisées sur devis. De même, le titulaire du marché informera le pouvoir adjudicateur ou son représentant de l'état de vétusté des matériels, à l'issue de chaque visite préventive. La maintenance préventive prend en compte les réparations ayant pour cause l'usure et l'utilisation normale des équipements. Pour la maintenance corrective toute réparation devra faire l'objet de l'établissement d'un devis. Après acceptation du représentant le prestataire effectuera les travaux validés par un bon de commande. Dans le cas ou les travaux nécessite un devis préalable, les frais de déplacement du technicien ne seront pas facturables. Seuls les déplacements suivis d'un dépannage d'une réparation ou d'un remplacement de matériel pourront etre facturés. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 30.4.2012.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible expressement 2 fois pour une durée totale de quatre ans.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: EDUC1103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux, se référer à la liste en annexe, 91300 Massy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; la liste des habilitations / certifications obtenues.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires à bon de commande sans montant minimum ni maximum pour la partie corrective. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no 2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: direction des affaires juridiques commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Lejeune
Téléphone: +33 160137245 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:10 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDUC1103
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: . Doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La visite du site est obligatoire. Il conviendra de prendre rendez vous avec Mme Lejeune au +33 160137245 sur la période suivante: la 5 ème semaine et la 6 ème semaine de l'année 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2016.
Source: OJS 2012/S 014-022428 (2012-01-19)
Informations complémentaires (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034557
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022428
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2012/S 022-034557 (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034557
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022428
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2012/S 022-034557 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 955,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230099
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Sarl C2m
Adresse postale: 3 rue Parmentier
Commune postale: Rosny sous Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Source: OJS 2012/S 138-230099 (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 955,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230099
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est à prix forfaitaire (11 955,21 EUR (TTC) pour la 1ère année) pour sa partie préventive et à prix unitaires à bons de commande sans montants minimum ni maximum pour sa partie corrective. Sa durée est d'un an à compter de sa notification est il est expressément renouvelable par période d'un an sans excéder une durée totale de quatre ans.
Annonce no248, BOAMP 16 B du 24.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Sarl C2m
Adresse postale: 3 rue Parmentier
Commune postale: Rosny sous Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Source: OJS 2012/S 138-230099 (2012-07-18)
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