Marché de maintenance multisite des installations de climatisation et de plomberie

Réunion des Musées Nationaux - RMN

La présente consultation concerne les prestations de maintenance multisite des installations de climatisation et de plomberie.
Les prestations objet du marché concernent des sites basés à Paris (grand palais, siège social de la RMN-GP, etc.) et en Île-de-France (site logistique de Garonor, ateliers d'art de la Plaine Saint-Denis, etc.).
Pour les prestations ponctuelles, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 25.3.2013. À l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
La RMN-GP ou le titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
2012-09-03 Informations complémentaires
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Le présent marché se compose de 2 lots dissociables:— lot n° 1: maintenance des installations de climatisation, ventilation, chauffage,— lot n° 2: maintenance des installations de plomberie.Le présent marché comporte:— des prestations récurrentes au titre de la part forfaitaire,— des prestations ponctuelles au titre de la part à commande sans minimum et sans maximum de commande en quantité ou en valeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270114
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 20.9.2012 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - grand palais direction des achats - M. De Carvalho - 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12 - FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires papiers (un original et une copie) et un exemplaire sous format informatique (cd, clé usb), sous une enveloppe portant la mention: "Marché de maintenance multisite des installations de climatisation et de plomberie ne pas ouvrir". Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats retenus au terme du classement des candidatures selon les critères suivants: organisation - GMAO, qualité, méthode: le candidat devra décliner l'organigramme de son service maintenance en IDF ainsi que l'organisation proposée 20 % qualifications 50 % O5114 - plomberie et fluides spéciaux o5313 installations thermiques o5314 prob installations thermiques haute pression ou haute température o5322 tuyauterie d'installations thermiques o5331 prob bruleurs o5342 prob régulation o5353 prob téléalarme, télésurveillance, télégestion, o5414 climatisation o5533 exploitation sans garantie totale o5543 prob exploitation avec garantie totale références: l'entreprise devra justifier des références pour des opérations similaires 10 % démarche progrès, développement durable: le candidat devra justifier de la qualification 14001, et également de ses démarches engagées en termes de développement durable 5 % politique deformation 5 % le candidat devra fournir la liste de ces personnels qualifiés pour ce type de mission 5 % le candidat devra fournir la liste de ces agences en idf et leurs localisations 5 % règlement de consultation téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance multisite des installations de climatisation et de plomberie.
Les prestations objet du marché concernent des sites basés à Paris (grand palais, siège social de la RMN-GP, etc.) et en Île-de-France (site logistique de Garonor, ateliers d'art de la Plaine Saint-Denis, etc.).
Pour les prestations ponctuelles, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 25.3.2013. À l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
La RMN-GP ou le titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des installations de climatisation, ventilation, chauffage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des installations de plomberie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché se compose de 2 lots dissociables:
— lot n° 1: maintenance des installations de climatisation, ventilation, chauffage,
— lot n° 2: maintenance des installations de plomberie.
Le présent marché comporte:
— des prestations récurrentes au titre de la part forfaitaire,
— des prestations ponctuelles au titre de la part à commande sans minimum et sans maximum de commande en quantité ou en valeur.
Description des options:
Description de ces options: dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires et / ou des marchés pour des prestations similaires ou des avenants.
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Numéro de référence: 2012/DBMT/MGX/24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance professionnelle,
— extrait k bis,
— RIB,
— n° de TVA intracommunautaire,
— n° de siret.
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
Situation économique et financière:
— le formulaire dc2,
— présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire dc2,
— les références de moins de 3 ans pour une prestation similaire à l'objet du marché en Précisant:
—— période d'exécution le montant et la nature des prestations,
—— les coordonnées du maître d'ouvrage.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Organisation entreprise: iso 9001. Le candidat devra justifier d'un service d'astreinte 24/24 h et 365/365 j.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnements et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La RMN-GP procèdera au règlement des sommes dues dans le délai de 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprise solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacités financières des candidats au regard des éléments demandés au III.2.2,
— capacités techniques au regard des éléments demandés en III.2.3.
La pondération de ces critères est indiquée au VI.3.
Date d'envoi des invitations: 2012-11-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: E. De Carvalho
Courrier électronique: emmanuel.de-carvalho@rmngp.fr 📧
Nom: Rmm-gp

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-25 📅
Date de fin: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DBMT/MGX/24
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 20.9.2012 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - grand palais direction des achats - M. De Carvalho - 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12 - FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires papiers (un original et une copie) et un exemplaire sous format informatique (cd, clé usb), sous une enveloppe portant la mention: "Marché de maintenance multisite des installations de climatisation et de plomberie ne pas ouvrir".
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Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats retenus au terme du classement des candidatures selon les critères suivants: organisation - GMAO, qualité, méthode: le candidat devra décliner l'organigramme de son service maintenance en IDF ainsi que l'organisation proposée 20 % qualifications 50 % O5114 - plomberie et fluides spéciaux o5313 installations thermiques o5314 prob installations thermiques haute pression ou haute température o5322 tuyauterie d'installations thermiques o5331 prob bruleurs o5342 prob régulation o5353 prob téléalarme, télésurveillance, télégestion, o5414 climatisation o5533 exploitation sans garantie totale o5543 prob exploitation avec garantie totale références: l'entreprise devra justifier des références pour des opérations similaires 10 % démarche progrès, développement durable: le candidat devra justifier de la qualification 14001, et également de ses démarches engagées en termes de développement durable 5 % politique deformation 5 % le candidat devra fournir la liste de ces personnels qualifiés pour ce type de mission 5 % le candidat devra fournir la liste de ces agences en idf et leurs localisations 5 % règlement de consultation téléchargeable sur www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2012/S 162-270114 (2012-08-20)
Informations complémentaires (2012-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280579
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270114
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2012/S 170-280579 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 571 911,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108556
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Secma Pictet
Adresse postale: Le Corosa-CS 20023 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj
Source: OJS 2013/S 065-108556 (2013-03-29)
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