La présente consultation concerne les prestations de maintenance multisite des appareils élévateurs. Les prestations objet du marché concernent des sites basés à Paris (Grand Palais, siège social de la RMN-GP, boutiques RMN-GP au Carrousel du Louvre, etc) et en Île de France (site logistique de Garonor, ateliers d'art de la Plaine Saint Denis, etc).pour les prestations ponctuelles, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.9.2013. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La rmn-gp ou le titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception. 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.
Avis de marché (2012-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte: des prestations récurrentes au titre de la part forfaitaire des prestations ponctuelles au titre de la part à commande sans minimum et sans maximum de commande en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Téléphone: +33 140136265📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267400
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Règlement de consultation téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.la candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 20.9.2012 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - Grand Palais direction des achats - M. de Carvalho, 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12, FRANCE, elle sera remise en deux exemplaires papiers (un original et une copie) et un exemplaire sous format informatique (cd, clé usb), sous une enveloppe portant la mention: "marché de maintenance multisite des appareils élévateurs ne pas ouvrir". Le dce ne sera transmis qu'aux candidats retenus au terme du classement des candidatures selon les critères suivants: organisation - gmao, qualité, méthode: le candidat devra décliner l'organigramme de son service maintenance en IDF ainsi que l'organisation proposée 30 % qualification personnels: le candidat devra fournir la liste de ses personnels qualifiés pour ce type de mission 15 % références: l'entreprise devra justifier des références pour des opérations similaires 20 % logistique: nombre de marques différentes référencés, 15 % distance plateforme logistique de réapprovisionnent de pièces détachés en Île de France. 10 % politique de formation 5 % le candidat devra fournir la liste de ces agences en IDF et leurs localisations 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
Règlement de consultation téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.la candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 20.9.2012 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - Grand Palais direction des achats - M. de Carvalho, 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12, FRANCE, elle sera remise en deux exemplaires papiers (un original et une copie) et un exemplaire sous format informatique (cd, clé usb), sous une enveloppe portant la mention: "marché de maintenance multisite des appareils élévateurs ne pas ouvrir". Le dce ne sera transmis qu'aux candidats retenus au terme du classement des candidatures selon les critères suivants: organisation - gmao, qualité, méthode: le candidat devra décliner l'organigramme de son service maintenance en IDF ainsi que l'organisation proposée 30 % qualification personnels: le candidat devra fournir la liste de ses personnels qualifiés pour ce type de mission 15 % références: l'entreprise devra justifier des références pour des opérations similaires 20 % logistique: nombre de marques différentes référencés, 15 % distance plateforme logistique de réapprovisionnent de pièces détachés en Île de France. 10 % politique de formation 5 % le candidat devra fournir la liste de ces agences en IDF et leurs localisations 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance multisite des appareils élévateurs. Les prestations objet du marché concernent des sites basés à Paris (Grand Palais, siège social de la RMN-GP, boutiques RMN-GP au Carrousel du Louvre, etc) et en Île de France (site logistique de Garonor, ateliers d'art de la Plaine Saint Denis, etc).pour les prestations ponctuelles, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.9.2013. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La rmn-gp ou le titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception. 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.
La présente consultation concerne les prestations de maintenance multisite des appareils élévateurs. Les prestations objet du marché concernent des sites basés à Paris (Grand Palais, siège social de la RMN-GP, boutiques RMN-GP au Carrousel du Louvre, etc) et en Île de France (site logistique de Garonor, ateliers d'art de la Plaine Saint Denis, etc).pour les prestations ponctuelles, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.9.2013. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La rmn-gp ou le titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception. 6 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires et / ou des marchés pour des prestations similaires ou des avenants.
Numéro de référence: 2012/DBMT/MGX/23
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter. délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance professionnelle extrait K BIS RIB no de TVA intracommunautaire no de SIRET les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
Formulaire DC1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter. délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance professionnelle extrait K BIS RIB no de TVA intracommunautaire no de SIRET les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
Situation économique et financière: Le formulaire DC2 présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat.
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire DC2 les références de moins de 3 ans pour une prestation similaire à l'objet du marché en précisant:
— période d'exécution le montant et la nature des prestations,
— les coordonnées du maître d'ouvrage.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum de capacité technique obligatoire: organisation entreprise: ISO 9001 le candidat devra justifier d'un service d'astreinte 24/24h et 365/365j.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnements et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rmn-gp procèdera au règlement des sommes dues dans le délai de 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacités financières des candidats au regard des éléments demandés au III.2.2 - capacités techniques au regard des éléments demandés en III.2.3. la pondération de ces critères est indiquée au VI.3.
Date d'envoi des invitations: 2012-11-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DBMT/MGX/23
Informations complémentaires
Règlement de consultation téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.la candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 20.9.2012 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - Grand Palais direction des achats - M. de Carvalho, 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12, FRANCE, elle sera remise en deux exemplaires papiers (un original et une copie) et un exemplaire sous format informatique (cd, clé usb), sous une enveloppe portant la mention: "marché de maintenance multisite des appareils élévateurs ne pas ouvrir". Le dce ne sera transmis qu'aux candidats retenus au terme du classement des candidatures selon les critères suivants: organisation - gmao, qualité, méthode: le candidat devra décliner l'organigramme de son service maintenance en IDF ainsi que l'organisation proposée 30 % qualification personnels: le candidat devra fournir la liste de ses personnels qualifiés pour ce type de mission 15 % références: l'entreprise devra justifier des références pour des opérations similaires 20 % logistique: nombre de marques différentes référencés, 15 % distance plateforme logistique de réapprovisionnent de pièces détachés en Île de France. 10 % politique de formation 5 % le candidat devra fournir la liste de ces agences en IDF et leurs localisations 5 %.
Règlement de consultation téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.la candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 20.9.2012 à 12:00, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - Grand Palais direction des achats - M. de Carvalho, 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12, FRANCE, elle sera remise en deux exemplaires papiers (un original et une copie) et un exemplaire sous format informatique (cd, clé usb), sous une enveloppe portant la mention: "marché de maintenance multisite des appareils élévateurs ne pas ouvrir". Le dce ne sera transmis qu'aux candidats retenus au terme du classement des candidatures selon les critères suivants: organisation - gmao, qualité, méthode: le candidat devra décliner l'organigramme de son service maintenance en IDF ainsi que l'organisation proposée 30 % qualification personnels: le candidat devra fournir la liste de ses personnels qualifiés pour ce type de mission 15 % références: l'entreprise devra justifier des références pour des opérations similaires 20 % logistique: nombre de marques différentes référencés, 15 % distance plateforme logistique de réapprovisionnent de pièces détachés en Île de France. 10 % politique de formation 5 % le candidat devra fournir la liste de ces agences en IDF et leurs localisations 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2012/S 160-267400 (2012-08-20)
Informations complémentaires (2012-09-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-281852
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267400
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2012/S 171-281852 (2012-09-03)