Marché de maintenance génie civil et d' injection pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Flamanville (50), Paluel (76), Penly (76) et Gravelines (59) pour les années 2012 à 2017

EDF SA - direction des achats

Marché de maintenance de génie civil et d'injection pour maintenir et remettre en état l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des sites nucléaires de Flamanville, Paluel, Penly et Gravelines. Ces travaux peuvent être effectués en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée.
Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive): déblais, remblais, carrotage, sciage béton, mise en œuvre de coffrages, d’armatures aciers, mise en œuvre de bétons de centrale de resistance de 16 à 36 MPA, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, callages, scellements, traitement des parements, pose de cheville d’ancrage...etc...
Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple: intervention par nacelles de 15 à 75 mètres, grues de lavage jusqu’à 150 tonnes..)...etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: ARAP Nord Ouest - BP 1136 - 26 place Henri Gadeau de Kerville
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: maxime.vittecoq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 233183538 📞
Fax: +33 233183536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-076123
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_54387 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http:/. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive): déblais, remblais, carrotage, sciage béton, mise en œuvre de coffrages, d’armatures aciers, mise en œuvre de bétons de centrale de resistance de 16 à 36 MPA, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, callages, scellements, traitement des parements, pose de cheville d’ancrage...etc...

Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple: intervention par nacelles de 15 à 75 mètres, grues de lavage jusqu’à 150 tonnes..)...etc.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 65 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville - CNPE de Paluel - CNPE de Penly - CNPE de Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années,

— Chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années,

— Effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,

— Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront répondre aux exigences suivantes:

— Le candidat doit disposer d’une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché,

— Le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 indice 15 en vigueur suivant le cas n° 1 ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché dans les domaines suivants:

— Génie civil domaine travaux de génie civil sous domaine…

… construction réhabilitation entretien des ouvrages,

… injection et étanchéité.

Si remarques UTO sur la qualification: le prestataire devra démontrer un plan d’action adapté pour y répondre.

— Le personnel intervenant doit avoir suivi une formation "QSP" (qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,

— Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et travaux sous rayonnements ionisants,

— Le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience,

— Le personnel dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français,

— Le candidat fournit des références récentes dont il dispose aux cours des 2 dernières années dans le domaine de la maintenance génie civil en milieu industriel ou de l’injection béton,

— Le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,

— Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 65
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Vittecoq
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achat.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 046-076123 (2012-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - direction des achats
Contact
Téléphone: +33 232183538 📞
Fax: +33 232183536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016857
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-076123
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2013/S 013-016857 (2013-01-14)

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