Marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie du SDIS 31

SDIS de la Haute-Garonne

Marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie du SDIS 31 appel d'offres Ouvert Européen à bons de commande sans minimum et sans maximum, articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextiraone

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Quantité ou étendue: Appel d'offres ouvert sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407571
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Il n'y a pas d'option au sens du code des marchés publics et les variantes ne sont pas autorisées.Une visite du site principal est organisée. Elle n'a pas de caractère obligatoire mais est vivement conseillée.Les candidats sont invités à faire la visite du site de Colomiers le 16.1.2013 au matin.Ils doivent prendre contact avec le SDIS pour confirmer leur présence au plus tard le vendredi 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: GSI 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1,l'imprimé Dc2, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou' n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Plus haut niveau de Certification constructeur Alcatel-Lucent. Lettre de la société Systel, éditeur de Startphone, attestant les démarches en cours par le candidat en vue de son accréditation sur Startphone.Il sera demandé au candidat auquel il est envisagé de notifier le marché la lettre d'accréditation de l'éditeur Systel démontrant son niveau d'expertise et sa capacité à maintenir la solution Startphone.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % sera versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Dont organisation du support et de la maintenance (40)
3. Dont qualification des intervenants (5)
4. Dont qualité de la réponse (10)
5. Dont méthodologie projet (10)
6. Prix (Dqe) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdis 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Point de contact: Groupement des systèmes d'informations
M. Ansaldi
Téléphone: +33 561063837 📞
Courrier électronique: pierangelo.ansaldi@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie CS 80 123
Point de contact: groupement des systèmes d'informations
Mme Ranc
Téléphone: +33 561063830 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZM3gOXCpOX 🌏
Point de contact: Groupement affaires générales - Service des marchés publics " Marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie du SDIS 31 - ne pas ouvrir "
Téléphone: +33 561063710 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GSI 15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic) ;Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 247-407571 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127023
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407571
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Nextiraone
Adresse postale: 4 rue Brindejonc des Moulinais BP 5805
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 076-127023 (2013-04-15)

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