Marche de maintenance, de gestion du patrimoine et de travaux d'eclairage public, d'eclairage des stades, d'illuminations et de signalisation tricolore

Commune de Champigny-sur-Marne

Il s'agit d'un marché de travaux et d'entretien avec garantie totale des installations d'éclairage public, d'éclairage des stades, d'illuminations et de signalisation lumineuse tricolore comprenant l'entretien, l'exploitation, la gestion technique et économique ayant pour objectif l'optimisation des consommations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ?

• Commune de Champigny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le marché débute à compter du 1.3.2013 pour une durée ferme de 8 ans puis sera reconductible d'un an, au maximum 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champigny-sur-Marne
Adresse postale: hôtel de Ville, 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-champigny94.fr 📧
Téléphone: +33 145164202-0148821976 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284561
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 12F088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise ou l'agence en charge du marché dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. A ce titre, seront appréciés le nombre de nacelles et la capacité à intervenir sur les structures de grande hauteur (minimum 22 mètres) ainsi que les capacités d'intervention en dépannage avec la mobilisation d'un camion laboratoire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; L'Entreprise ou l'agence en charge du marché doit justifier de sa capacité à mettre en place un service d'astreinte 24h/24 et 365 jours par an, avec un délai d'intervention d'1 heure; de mobiliser a minima 10 salariés qualifiés habilités TST; de proposer la mise en place d'un logiciel de GMAO avec cartographie associée, avec a minima 2 références similaires; de proposer la mise à diposition de télésurveillance des installations EP et SLT avec 2 références. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra également fournir des références comprenant au minimum une commune équivalente en éclairage public et de 2 en signalisation lumineuse tricolore. Des références en matière d'illuminations de fin d'année devront etre aussi fournies. Certificats de capacité professionnelle (Qualifelec Me4-Tn4, ht, rt, E3c4, CM ou équivalents). Il sera demandé de justifier ces qualifications par impression sur le site www.qualifelec.fr du résumé de l'agence travaux en charge du marché ou de fournir des références de travaux et de services dans le domaine d'activité concerné (notamment pour un marché avec garantie de résultat). Certificats ou preuves équivalentes du contrôle de qualité et de la conformité des fournitures et services dans le domaine d'activité concerné. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières 2- références professionnelles et qualifications

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (30)
3. Performance énergétique (20)
4. Démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://champigny94.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Champigny-sur-Marne
Adresse postale: hôtel de Ville, service marchés publics, 14 rue Louis Talamoni
Téléphone: +33 145164202 📞
Fax: +33 148821976 📠
URL des documents: http://champigny94.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville, service marchés publics 14 rue Louis Talamoni
URL pour la participation: http://champigny94.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F088
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

Source: OJS 2012/S 172-284561 (2012-09-04)

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