Marché de maintenance ascenseurs

Quantité ou étendue

Le marché de maintenance des ascenseurs concerne 88 ascenseurs. Ils sont situés dans 2 départements: l'Aisne et la Seine et Marne. Les communes concernés sont les suivantes:Pour le département de l'Aisne: Soissons, Belleu, La Fère, Crouy, Villers-Cotterêts, Château-Thierry;Pour le département de la Seine et Marne: Lizy-sur-Ourcq.Le marché est constitué d'un seul lot.

Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes:

— de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont les suivantes:

A. déposées ou envoyées en lettre recommandée avec accusé réception au service patrimoine de la SA d’HLM, à l’adresse suivante: Logivam société anonyme d'HLM, "Le logement familial de Soissons et de l'Aisne", 51 allée Georges Charpak, 02202 Soissons Cedex FRANCE.

L’enveloppe regroupant l’ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée enveloppe exterieure et portera l’adresse: Le logement familial de Soissons et de l’Aisne, Logivam, parc Gouraud – 51 allée Georges Charpak, BP 90075 – 02202 Soissons Cedex FRANCE. Avec les mentions:

— "marché de maintenance ascenseurs",

— Raison sociale de l’entreprise et portera la mention "ne pas ouvrir".

Elle devra être remise au plus tard le: le 31.5.2012 à 12:00, en mains propres contre récépissé au service patrimoine, Le logement familial de Soissons et de l’Aisne, Logivam, parc Gouraud – 51 allée Georges Charpak, BP 90075 – 02202 Soissons Cedex, FRANCE.

Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l’être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.

Dans cette enveloppe, il y aura 2 enveloppes interieures:

1) Une première enveloppe interieure portant le N° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l’ensemble des pièces de la candidature;

2) Une deuxième enveloppe interieure portant le N° 2 contenant les pièces de l’offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat.

B. Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse ci-dessus:

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l’envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans l’hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c’est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.

L’entreprise retenue se verra confier le marché pour une durée d’un an ferme, renouvelable par reconduction expresse 2 fois 2 ans. La durée maximale du marché est donc de 5 (cinq) ans.

Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. Les reconductions expresses de deux fois deux ans feront l’objet d’un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.

La prise d’effet du présent marché est conditionnée par la mise en œuvre et l’aboutissement de la procédure. Date prévisionnelle du début de la prestation: le 1.8.2012.

Autres conditions particulières

L'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs prévoit des visites de maintenance dont l'intervalle ne peut être supérieur à six semaines. Logivam souhaite que le nombre de visites soit plus important. Le cahier des clauses particulières (CCP) prévoit donc une visite de maintenance mensuelle.