Marché de location et maintenance sans option d'achat de matériels de reproduction numériques pour les services municipaux
Commune de La Ciotat
Marché de location et maintenance sans option d'achat de matériels de reproduction numériques pour les services municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-30 | Avis de marché |
| 2012-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: hotel de ville rond point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172536
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de la ciotat
Adresse postale: hôtel de ville Rond point des messageries maritimes
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Mairie de la Ciotat
Adresse postale: hotel de ville Rond point des messageries maritimes
Fax: +33 442088849 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rond point des messageries maritimes
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2012/S 103-172536 (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: hotel de ville rond point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172536
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera transmis aucun DCE par courriel) au +33 442088849. Le DCE est fourni sous la forme exclusive de CD Rom, aucune transmission sous format papier ne sera faite. L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de location et maintenance sans option d'achat de matériels de reproduction numériques pour les services municipaux.
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue: Pour 23 copieurs de classe 1 et pour un copieur de classe 2: carte réseau, carte fax et carte scan couleur. Les candidats devront obligatoirement chiffrer, la solution de base (62 photocopieurs sans les options) et l'option sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
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Numéro de référence: 12/001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ca global minimum sur les 3 dernières années de 800 000 EUR.
Au moins 4 contrats de location-maintenance de photocopieurs au cours des 3 dernières années d'un montant de 40 000 EUR ou/et de d'un parc de 30 photocopieurs.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget communal. Délai global de paiement 30 jours sinon paiement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Paiement par acompte trimestriel.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de la ciotat
Adresse postale: hôtel de ville Rond point des messageries maritimes
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Mairie de la Ciotat
Adresse postale: hotel de ville Rond point des messageries maritimes
Fax: +33 442088849 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rond point des messageries maritimes
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera transmis aucun DCE par courriel) au +33 442088849. Le DCE est fourni sous la forme exclusive de CD Rom, aucune transmission sous format papier ne sera faite. L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2012/S 103-172536 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 209,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hotel de ville, rond point des messageries maritimes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360018
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172536
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: 1 Pact Littoral
Adresse postale: chemin Chabanu, quartier Payanet
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 219-360018 (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 209,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hotel de ville, rond point des messageries maritimes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360018
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172536
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce no159, BOAMP 105 B du 2.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: 1 Pact Littoral
Adresse postale: chemin Chabanu, quartier Payanet
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 219-360018 (2012-11-09)
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