Marché de location et de maintenance des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide du patrimoine d'Habitat Toulouse - 4 agences
Habitat Toulouse
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la société titulaire du marché devra assurer la location et la maintenance de tous les compteurs divisionnaires volumétriques d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine d'habitat Toulouse. Habitat Toulouse possède un patrimoine de 15.495 logements représentant un parc d'environ 4.000 compteurs d'eau chaude et 13.000 d'eau froide environ. Le nombre exact de compteurs est celui qui découle du DPGF. Les compteurs sont répartis de la façon suivante: — logements 98 %,
— autres 2 % (espaces verts, commerces, locaux d'habitat Toulouse, locaux associatifs, locaux vide ordures).
La gestion des compteurs de la majorité des pavillons individuels se fait directement entre le locataire et le fournisseur. Les résidences concernées ne seront donc pas intégrées au marché. Dans le cadre de la location, la fourniture et la pose des compteurs divisionnaires, le titulaire doit la maintenance de ces compteurs et leur remplacement si nécessaire dans les conditions particulières décrites dans le présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-04 | Avis de marché |
| 2013-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386913
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: O12081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse - ensemble du patrimoine d'Habitat Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 (ou équivalence).
Situation économique et financière: DC2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée nécessaire en raison d'un investissement exceptionnel.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: qualité du matériel proposé (15)
4. Valeur technique: organisation interne de l'entreprise pour répondre aux spécificités du marché (15)
5. Portail internet (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Kopec
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: office public de l'habitat service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Marie-Claire Peltier
Téléphone: +33 582523170 📞
Courrier électronique: mc.peltier@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: zac Montblanc, 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: dce@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cédex
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O12081
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 235-386913 (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 3 800 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 10 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386913
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la société titulaire du marché devra assurer la location et la maintenance de tous les compteurs divisionnaires volumétriques d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine d'habitat Toulouse. Habitat Toulouse possède un patrimoine de 15.495 logements représentant un parc d'environ 4.000 compteurs d'eau chaude et 13.000 d'eau froide environ. Le nombre exact de compteurs est celui qui découle du DPGF. Les compteurs sont répartis de la façon suivante: — logements 98 %,
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— autres 2 % (espaces verts, commerces, locaux d'habitat Toulouse, locaux associatifs, locaux vide ordures).
La gestion des compteurs de la majorité des pavillons individuels se fait directement entre le locataire et le fournisseur. Les résidences concernées ne seront donc pas intégrées au marché. Dans le cadre de la location, la fourniture et la pose des compteurs divisionnaires, le titulaire doit la maintenance de ces compteurs et leur remplacement si nécessaire dans les conditions particulières décrites dans le présent marché.
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Numéro de référence: O12081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse - ensemble du patrimoine d'Habitat Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 (ou équivalence).
Situation économique et financière: DC2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée nécessaire en raison d'un investissement exceptionnel.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: qualité du matériel proposé (15)
4. Valeur technique: organisation interne de l'entreprise pour répondre aux spécificités du marché (15)
5. Portail internet (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Kopec
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: office public de l'habitat service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Marie-Claire Peltier
Téléphone: +33 582523170 📞
Courrier électronique: mc.peltier@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: zac Montblanc, 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: dce@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cédex
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O12081
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093098
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386913
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse - ensemble du patrimoine d'habitat Toulouse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Qualité du matériel proposé (15)
4. Valeur technique : Organisation interne de l'entreprise pour répondre aux spécificités du marché (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Ista — CIS
Adresse postale: 27 rue François Arago — ZI du Phare
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen Aknine
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 057-093098 (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093098
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386913
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse - ensemble du patrimoine d'habitat Toulouse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Qualité du matériel proposé (15)
4. Valeur technique : Organisation interne de l'entreprise pour répondre aux spécificités du marché (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Ista — CIS
Adresse postale: 27 rue François Arago — ZI du Phare
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen Aknine
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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