Marché de location de mobiliers et accessoires pour les manifestations - année 2012 reconductible pour 2013, 2014 et 2015 - 11g192ao/2

Cté Urbaine du Grand Toulouse

Marché de location de mobiliers et accessoires pour les manifestations - année 2012 reconductible pour 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Qui ?

• Cté Urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

Procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, le coordonnateur étant la CUGT. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la période initiale: à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012, reconductible jusqu'en 2015. A titre indicatif le montant HT estimé du marché par collectivité est de 165 600 EUR pour la ville et de 21 675 EUR pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007308
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'artile 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier ou à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11g192ao/2). La remise des offre sous forme électronique est préconisée, à l'adresse ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de location de mobiliers et accessoires pour les manifestations - année 2012 reconductible pour 2013, 2014 et 2015.

Description des options:

Marché conclu, pour la période initiale, à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11G192AO/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse Ressources propres Ville de Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Délai de réservation (25)
3. Potentiel (30)
4. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction bâtiments et énergies - domaine des ateliers
Adresse postale: 37 chemin Lapujade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: techniques: M. Eric Tortelli, tél: +33 561222875 ou +33 642461610, eric.tortelli@mairie-toulouse.fr / administratifs
Mme Ghania Amokrane
Téléphone: +33 561222802 📞
Courrier électronique: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Direction bâtiments et énergies - domaine entretien ateliers
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MwUORjmNoS 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G192AO/2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 005-007308 (2012-01-06)

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