Marché de location de bâtiments provisoires dans le cadre de l'opération de restructuration complète du Bâtiment k est sur le Campus Porte des Alpes

Université Lyon 2

Marché de location de bâtiments provisoires dans le cadre de l'opération de restructuration complète du Bâtiment K.
Est sur le Campus Porte des Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la location de bâtiments provisoires pour la restructuration complète du bâtiment K-EST, en vue d'y accueillir des locaux d'enseignements et des bureaux pendant la restructuration du bâtiment K Est.La surface totale des bâtiments loués sera d'environ 4 500 mètres carrés. Ils sont alignés le long de deux circulations extérieures. Ils sont regroupés par bloc de 8, 12 ou 16 unités. Deux niveaux se superposent: au rez-de-chaussée, les salles de classes et autres locaux destinés aux étudiants;À l'étage: les bureaux.La prestation consiste à:— phase 1:1- réaliser des fondations supportant les bâtiments de type modulaire,2- fournir et livrer des bâtiments de type modulaire,3- les raccorder en énergies et fluides (hors infrastructures Vrd),— phase 2:4- la location de ces bâtiments pendant la durée des travaux,5- assurer leur maintenance pendant toute la durée de leur location6- remplacer les équipements ayant subi des dégradations (sur bons de commande du MaîtreD'Ouvrage).— phase 3:O7- l'enlèvement des bâtiments provisoires.Le délai d'exécution est de 29 mois décomposé comme suit:— phase 1 : 6 mois pour la réalisation des fondations, la fourniture et la livraison des bâtiments de type modulaire ainsi que leur raccordement en énergies et fluides,— phase 2 : 22 mois de location et de maintenance des bâtiments provisoires,— phase 3 : 1 mois pour l'enlèvement des bâtiments provisoires.Les bâtiments provisoires devront être mis en service et mis à disposition de l'université avant le 31 mai 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: université Lyon 2
Adresse postale: dajim - service des marchés 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: delphine.escuit@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294650
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage s'est adjoint les compétences d'un conducteur d'opération: la société Novade SAS - 16 rue de la Grenouillère - bP 81 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Dossier de consultation dématérialisé gratuit et accessible aux adresses suivantes: Http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics et via le site http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés à l'adresse suivante: Www.achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée au i.1) ou déposées contre récépissé. Le site est librement accessible à tous les candidats. Dans tous les cas, les candidats sont réputés avoir établi leur offre en ayant une parfaite connaissance du lieur du projet et des contraintes d'exécution des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de location de bâtiments provisoires dans le cadre de l'opération de restructuration complète du Bâtiment K.
Est sur le Campus Porte des Alpes.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la location de bâtiments provisoires pour la restructuration complète du bâtiment K-EST, en vue d'y accueillir des locaux d'enseignements et des bureaux pendant la restructuration du bâtiment K Est.
La surface totale des bâtiments loués sera d'environ 4 500 mètres carrés. Ils sont alignés le long de deux circulations extérieures. Ils sont regroupés par bloc de 8, 12 ou 16 unités. Deux niveaux se superposent: au rez-de-chaussée, les salles de classes et autres locaux destinés aux étudiants;
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À l'étage: les bureaux.
La prestation consiste à:
— phase 1:
1- réaliser des fondations supportant les bâtiments de type modulaire,
2- fournir et livrer des bâtiments de type modulaire,
3- les raccorder en énergies et fluides (hors infrastructures Vrd),
— phase 2:
4- la location de ces bâtiments pendant la durée des travaux,
5- assurer leur maintenance pendant toute la durée de leur location
6- remplacer les équipements ayant subi des dégradations (sur bons de commande du Maître
D'Ouvrage).
— phase 3:
O7- l'enlèvement des bâtiments provisoires.
Le délai d'exécution est de 29 mois décomposé comme suit:
— phase 1 : 6 mois pour la réalisation des fondations, la fourniture et la livraison des bâtiments de type modulaire ainsi que leur raccordement en énergies et fluides,
— phase 2 : 22 mois de location et de maintenance des bâtiments provisoires,
— phase 3 : 1 mois pour l'enlèvement des bâtiments provisoires.
Les bâtiments provisoires devront être mis en service et mis à disposition de l'université avant le 31 mai 2013.
Description des options: Au sens du droit interne:
— prestation supplémentaire ou alternative…
… no1: mise en place de climatisation dans les bureaux et les salles informatiques,
… no2: contrôle centralisé du chauffage permettant une gestion sur horloge.
Au sens du droit communautaire:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll-6 du code des marchés publics qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
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Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires peuvent être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché (phase 2) pourra être reconduit par période de 1 mois dans la limite de 12 reconductions et sur décision expresse du maître d'ouvrage (la reconduction porte uniquement sur la location des bâtiments et les opérations de maintenance afférentes).
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Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: FCS12047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus Porte des Alpes, Bron, 69500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 derniers exercices ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffre(s) d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
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Les niveaux minimums de capacités financières exigées pour l'entreprise de fourniture et de location de bâtiments provisoires sont les suivants: 6 000 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires minimal. Ce chiffre d'affaires minimum devra être atteint sur au moins une des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et le personnel d'encadrement pour l'année 2012;
— liste de références de moins de cinq ans, de nature, de taille et de complexité équivalentes à l'objet du marché (location de bâtiments provisoires) faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, le montant, la date d'achèvement de la prestation, le lieu d'exécution et une description sommaire de la prestation réalisée,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Possibilité de remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande.
Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance de 5 % dans les conditions prévues au marché.
Paiement par acompte dans un délai de 30 jours par virement.
Décompte général en fin de marché.
Prix global forfaitaire (pour la mise en place, la location et l'enlèvement des bâtiments provisoires) et prix unitaires (pour les opérations de maintenance uniquement dans le cas de remplacement d'équipements ayant subi une dégradation).
Prix révisables mensuellement.
Le financement de l'opération est assuré par le contrat Plan Etat / Région (Etat: 63 %; Région: 23 %; Grand Lyon: 14 %).
Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (note sur 10) (60)
2. Qualité de l'offre (qualité technique de la prestation proposée et son adéquation avec l'ensemble des pièces techniques du dossier de consultation, noté sur 4; organisation de l'équipe pendant l'exécution du marché (études, exécution et maintenance), noté sur 4; pertinence du planning par rapport aux délais de l'opération, noté sur 2); (note totale sur 10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5iE6jKqRPC 🌏
Nom: novade SAS, à l'attention de M. Cunéo Guillaume
Adresse postale: 16 rue de la Grenouillère - bP 81
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Courrier électronique: guillaume.cuneo@novade.com 📧
Fax: +33 474452580 📠
Nom: université Lyon 2 - dAJIM Service des marchés
Adresse postale: 86 rue Pasteur
URL des documents: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
Point de contact: delphine Escuit
URL pour la participation: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS12047
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage s'est adjoint les compétences d'un conducteur d'opération: la société Novade SAS - 16 rue de la Grenouillère - bP 81 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE.
Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dossier de consultation dématérialisé gratuit et accessible aux adresses suivantes:
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés à l'adresse suivante:
Les offres peuvent être transmises par lettre en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée au i.1) ou déposées contre récépissé.
Le site est librement accessible à tous les candidats. Dans tous les cas, les candidats sont réputés avoir établi leur offre en ayant une parfaite connaissance du lieur du projet et des contraintes d'exécution des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 179-294650 (2012-09-13)
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