Marché de ligne aérienne de contact, énergie, éclairage public dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway
Métropole Nice Côte d'Azur
Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Elles concernent la réalisation des travaux de lignes aériennes de contact, énergie, éclairage public dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 1 du tramway. Ces travaux se situent sur la commune de Nice.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour lignes électriques › Construction de lignes aériennes
- • Équipement électrique aérien › Supports de câbles aériens
- • Équipement électrique de secours › Équipement de sous-station
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-27 | Avis de marché |
| 2012-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032756
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 4962
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Courrier électronique: marches.tramway@nicecotedazur.org 📧
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction du tramway et infrastructures de transports
Adresse postale: 30 avenue Jean Médecin
Téléphone: +33 489981733 📞
Fax: +33 493856489 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 020-032756 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Codes CPV:71323100-0: Service de conception de réseaux.45311000: Travaux de câblage et d'installations électriques.— Durée du marché et délais d'exécution:Le délai global d'exécution du marché est de 12 (douze) mois à compter de la notification,Ce délai global comprend les délais partiels suivants:—— Nod1 Dépose des poteaux tendeurs de Pont-Michel,—— Origine: ordre de service; durée: 15 jours,—— Nod2 Approvisionnement des poteaux LAC à proximité du chantier,—— Origine: notification du marché; durée: 3 mois,—— No D3 Approvisionnement des tiges d'ancrage et gabarits pour les poteaux,—— Origine: notification du marché; durée: 2 mois,—— Nod4 Mise en place d'un poteau sur chantier,—— Origine: ordre de service; durée: 10 jours,—— Nod5 Tirage de la LAC,—— Origine: ordre de service; durée: 15 jours,—— Nod6 Travaux dans la sous station,—— Origine: notification du marché; durée: 6 mois,—— Date prévisionnelle de début du marché: 1.3.2012,—— Date prévisionnelle de fin des travaux: 30.11.2012,—— Date prévisionnelle de fin des essais: 29.2.2013,—— Date prévisionnelle de mise en service: 29.3.2013,—— La période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du marché,— Variantes:—— Les variantes sont admises sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base et sous réserve du respect des exigences intégrales du marché,—— Les soumissionnaires qui présenteront des offres proposant une ou des variantes par rapport à la solution de base du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032756
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures:
Elle portera sur les éléments suivants:
— Niveau minimum de capacité: en raison de l'importance des travaux, le candidat ne présentant pas un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 800 000 EUR HT verra sa candidature non retenue.
Ainsi que les éléments visés à l'article 4.2 du règlement de consultation;
2. Jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère n° 1: 60 % montant de l'offre;
Critère n° 2: 40 % valeur technique de l'offre.
La valeur technique de l'offre (NT) sera appréciée au vu du cadre de réponse noté sur 20 au regard des éléments suivants.
— un programme d'exécution détaillé décrivant la réalisation de l'ensemble des travaux, montrant très clairement les enchaînements des diverses tâches et les contraintes du chantier, tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier (plans, planning, organisation, notes) (noté sur 6 points),
— une note relative au dossier technique, descriptif fonctionnel du matériel et approvisionnements (noté sur 4 points):
—— la note présente, dans la limite du libre choix que lui confère le CCTP, les idées, les conceptions et les moyens spécifiques et particulièrement sur le raccordement à l'existant, la méthodologie de dépose et repose du matériel que les concurrents souhaitent faire valoir pour la valeur technique de leurs offres,
— une note descriptive des mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable, les propositions que pourrait faire l'entreprise sur ce thème, notamment dans le cadre de variantes ou d'optimisations, auront une part importante dans la notation (noté sur 2 points),
— utilisation de matériaux recyclés, ou procédure de réutilisation de matériaux du site,
— dispositions prévues pour le respect des contraintes de bruit, de poussière, de propreté du chantier, de relation avec les riverains,
— dispositions prévues pour la gestion des rejets et des déchets conformes au SOGED,
— une note relative aux travaux de raccordement et d'essais, sous contraintes d'exploitation identifiant clairement les impacts sur l'exploitation (nombres d'heures de coupures, travaux de nuits, ...)(noté sur 4 points),
— une note relative à l'organisation de la qualité (noté sur 2 points),
— organisation de la qualité détaillant l'indépendance de la qualité, les procédures internes et externes liées aux interfaces, les procédures internes de l'entreprise, les procédures spécifiques pour le chantier,
— les moyens humains spécifiques mise à disposition quant à la réalisation des études (organisation du bureau d'études),
— une note relative à la gestion de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs (noté sur 2 points):
—— détail des accès aux travaux, le maintien de la propreté, la gestion de la sécurité.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre obtenant la meilleure note globale définitive;
3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs.
Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
— conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique,
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Elles concernent la réalisation des travaux de lignes aériennes de contact, énergie, éclairage public dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 1 du tramway. Ces travaux se situent sur la commune de Nice.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
Codes CPV:
71323100-0: Service de conception de réseaux.
45311000: Travaux de câblage et d'installations électriques.
— Durée du marché et délais d'exécution:
Le délai global d'exécution du marché est de 12 (douze) mois à compter de la notification,
Ce délai global comprend les délais partiels suivants:
—— Nod1 Dépose des poteaux tendeurs de Pont-Michel,
—— Origine: ordre de service; durée: 15 jours,
—— Nod2 Approvisionnement des poteaux LAC à proximité du chantier,
—— Origine: notification du marché; durée: 3 mois,
—— No D3 Approvisionnement des tiges d'ancrage et gabarits pour les poteaux,
—— Origine: notification du marché; durée: 2 mois,
—— Nod4 Mise en place d'un poteau sur chantier,
—— Origine: ordre de service; durée: 10 jours,
—— Nod5 Tirage de la LAC,
—— Nod6 Travaux dans la sous station,
—— Origine: notification du marché; durée: 6 mois,
—— Date prévisionnelle de début du marché: 1.3.2012,
—— Date prévisionnelle de fin des travaux: 30.11.2012,
—— Date prévisionnelle de fin des essais: 29.2.2013,
—— Date prévisionnelle de mise en service: 29.3.2013,
—— La période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du marché,
— Variantes:
—— Les variantes sont admises sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base et sous réserve du respect des exigences intégrales du marché,
—— Les soumissionnaires qui présenteront des offres proposant une ou des variantes par rapport à la solution de base du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services et travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 4962
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature DC1 mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— la "déclaration du candidat", imprimé DC2 version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau minimum de capacité: En raison de l'importance des travaux, le candidat ne présentant pas un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 800 000 EUR hors taxe verra sa candidature non retenue.
a) Références: Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines de compétences suivants:
1 - travaux de pose de ligne aérienne de contact;
2 - travaux de pose d'équipements d'énergie de sous-station;
3 - travaux sur site exploité;
4 - travaux liés à la réalisation de tramway;
5 - travaux de pose d'éclairage public.
Le candidat apportera des références concernant ce domaine de compétence pour des travaux de même nature prioritairement liés à la réalisation d'un tramway;
B) Présentation d'une liste des qualifications FNTP ou équivalent suivants:
— 621: Lignes aériennes,
— 632: Postes de distribution.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des équivalents national ou européen, des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
— modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts au budget annexe des transports,
— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. L'administrateur des finances de Nice Municipale,
— forme des prix: les prix sont révisables selon les conditions prévues au ccap,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics, le titulaire fournira la garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Courrier électronique: marches.tramway@nicecotedazur.org 📧
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction du tramway et infrastructures de transports
Adresse postale: 30 avenue Jean Médecin
Téléphone: +33 489981733 📞
Fax: +33 493856489 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 020-032756 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 956 328,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210310
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032756
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 127-210310 (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 956 328,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210310
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032756
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no 1: 60 % montant de l'offre.
Critère no 2: 40 % valeur technique de l'offre.
Durée du marché et délais d'exécution:
Le délai global d'exécution du marché est de 12 (douze) mois à compter de la notification.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 21 A, annonce no 137 du 31.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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