Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy

CCAL

Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s)de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy, de la gestion des déchets ménagers et assimilés (collecte des ordures ménagères et assimilés - collecte du verre en apport volontaire - gestion de la déchèterie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est
• Pate green solutions Sas

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché
2012-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Service pour 18 communes regroupant environ 56 000 habitants sur 63 mois de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11 432 Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Courrier électronique: ccal.collecte@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037539
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apport la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Lot 1: prestation supplémentaire eventuelle (PSE) 1: collecte des cartons des professionnels une fois / semaine et transfert vers l'exutoire. Lot 1: PSE 2: équipement des véhicules de collecte en système de géolocalisation pour un suivi des collectes en temps réel. Lot 1: PSE 3: surcoût pour une collecte supplémentaire des OM résiduelles en porte à porte en bacs roulants et sacs sur les communes désignées par la CCAL et leur transport jusqu'à l'unité de traitement de Villers-la-Montagne. Lot 1: PSE 4: achat de bacs roulants destinés aux OM résiduelles. Lot 3: PSE 1: équipement de véhicules de transport des bennes de déchèterie en système de géolocalisation pour un suivi en temps réel. DCE télégargeable sur la plateforme suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25981. DCE modifiable au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et assimilés
Brève description:

Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, du TRI sélectif, des objets encombrants, des cartons des commerçants... et services annexes (lavage de bacs, maintenance, location de bennes...).

Informations complémentaires sur les lots: Lot 1: 4 PSE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:

Collecte des conteneurs à verre avec transfert jusqu'au centre de traitement et prestations annexes (maintenance, nettoyage...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion d'une déchèterie
Brève description:

Gardiennage, entretien, enlèvement des bennes avec transport vers exutoire, et enlèvement des déchets diffus.

Informations complémentaires sur les lots: Lot 3 - 1 PSE.
Numéro de référence: 2012-03-00-00
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy, 54400 Longwy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 obligatoire) comportant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du CMP et l'article 87 de la loi 2011-672 du 16.6.2011.

Etat annuel des certificats reçus (NOTI2).

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Justification du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail éventuellement.

En cas de co-traitance, ensemble des pièces à fournir par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

DC2 obligatoire.

Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires pour les services du présent marché, sur les 3 derniers exercices (article 45 du Cmp).

En cas de co-traitance, ensemble des pièces à fournir par chacun des co-traitants.

Preuve de la capacité financière possible par tout autre document équivalent et notamment déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 obligatoire.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualification professionnelle.

En cas de co-traitance, ensemble des pièces à fournir par chacun des co-traitants.

Preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnel ou référence de prestation...). Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des prestations du marché se fait par application de l'article 98 du code des marchés publics. Il est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (décret 2008-1550 du 31.12.2008).

Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations.

Les prix sont révisables (périodicité annuelle selon formule de révision indiquée au CCAP).

Avance de 5 % accordée au titutaire (articles 87 à 90 du CMP). Remboursement commençant lorsque les prestations exécutées atteignent 65 % du montant initial du marché et s'achevant lorsque les prestations exécutées atteignent 80 % du montant (TTC) du marché.

Financement: budget propre de la CCAL (TEOM).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le titulaire doit pour les agents chargés des prestations de collecte faire appel à du personnel en réinsertion sociale professionnelle (RC).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540026200045
Contact
Point de contact: Jean Claude Guillaume
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03-00-00
Informations complémentaires

Lot 1: prestation supplémentaire eventuelle (PSE) 1: collecte des cartons des professionnels une fois / semaine et transfert vers l'exutoire.

Lot 1: PSE 2: équipement des véhicules de collecte en système de géolocalisation pour un suivi des collectes en temps réel.

Lot 1: PSE 3: surcoût pour une collecte supplémentaire des OM résiduelles en porte à porte en bacs roulants et sacs sur les communes désignées par la CCAL et leur transport jusqu'à l'unité de traitement de Villers-la-Montagne.

Lot 1: PSE 4: achat de bacs roulants destinés aux OM résiduelles.

Lot 3: PSE 1: équipement de véhicules de transport des bennes de déchèterie en système de géolocalisation pour un suivi en temps réel.

DCE télégargeable sur la plateforme suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25981.

DCE modifiable au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037539 (2012-01-31)

Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 662 041,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11 432 Réhon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272292
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037539
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Deux sous-traitants: -société ANCO pour le lavage des bacs de regroupement, des molok et bornes d'apport volontaire pour un montant total HT de 160 000,00 EUR. -société SSI Schaefer pour la fourniture de bacs pour un montant total HT 400 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-03-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté de communes de l'agglomération de Longwy, 54400 Longwy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt BP 40 065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pate green solutions Sas
Adresse postale: Chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880
Courrier électronique: usine.stmenge@sibelco.com 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2012/S 164-272292 (2012-08-24)

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