Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin

Communauté de Communes de Gevrey

Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin (ci-après dénommée Ccgc) de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• communauté d'agglomération du Grand Dijon
• Entreprise gachon
• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté de Communes de Gevrey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 : 8 765 tonnes d'omr et 204 tonnes d'oe à collecter; 1 082 interventions liées la gestion des bacs lot 2 : 8 765 tonnes d'omr et 204 tonnes d'oe à traiter Lot 3 : 1 850 tonnes de verre en apport volontaire à collecter et 156 bornes aériennes à laver extérieurement Option du lot 3 : 156 bornes aériennes à laver intérieurement lot 4 : 1 088 tonnes de JRM en apport volontaire à collecter et 144 bornes aériennes à laver extérieurement lot 5 : 428 tonnes d'emballages en apport volontaire à collecter et 152 bornes aériennes à laver extérieurement Option du lot 5 : 152 bornes aériennes à laver intérieurement lot 6 : 428 tonnes d'emballages à trier et 1 088 tonnes de JRM à conditionner.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Gevrey
Adresse postale: 25 avenue de la Gare
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Contact
Adresse Internet: http://ccgevrey-chambertin.com 🌏
Téléphone: +33 380518459 📞
Fax: +33 380518172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299244
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer, par voie dématérialisée, sur le site internet www.e-bourgogne.fr. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin 25 avenue de la Gare - bP 34 - 21220 Gevrey-Chambertin Jours et heures d'ouverture de la CCGC: lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des Omr et des OE
Brève description:

Concernant l'année 2013: - collecte au porte à porte des Omr sans identification des bacs, une fois par semaine, sur les communes de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin (sauf pour Gevrey-Chambertin et Couchey collectées 2 fois par semaine) et leur transport jusqu'à l'unité de traitement désignée par la CCGC. - collecte au porte à porte des OE (objets encombrants), une fois par an sur les communes de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et leur transport jusqu'à l'unité de traitement désignée par la Ccgc. Concernant l'année 2014 et les années suivantes: - collecte au porte à porte des Omr avec identification des bacs, une fois par semaine, sur toutes les communes de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin (sauf certains producteurs non ménagers collectés deux fois par semaine) et leur transport jusqu'à l'unité de traitement désignée par la CCGC. - collecte au porte à porte des OE (objets encombrants), une fois par an sur les communes de la CCGC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des Omr et des OE
Brève description:

Réception et pesée des ordures ménagères résiduelles et des objets encombrants en provenance de la CC de Gevrey-Chambertin, Traitement des ordures ménagères résiduelles et des objets encombrants.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:

Collecte du verre en apport volontaire et acheminement direct vers l'unité de traitement désignée par la collectivité, nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage, lavage annuel extérieur des bornes de verre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte des JRM en apport volontaire
Brève description:

Collecte des JRM en apport volontaire et acheminement vers le centre de tri désigné par la Ccgc, Nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage, lavage annuel extérieur des bornes de JRM.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte des emballages en apport volontaire
Brève description:

Collecte des emballages en apport volontaire et acheminement vers le centre de tri désigné par la CCGC, Nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage, lavage annuel extérieur des bornes d'emballages.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tri-Conditionnement des emballages et des JRM pour valorisation matière
Brève description:

Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le centre de tri, caractérisation des produits avant tri, tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise, reprise des papiers en vue de leur valorisation, chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le candidat.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Relative au lot no3 concernant le lavage intérieur des bornes de verre. Relative au lot no5 concernant le lavage intérieur des bornes d'emballages.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Gestion_Dechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Gevrey-Chambertin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - dc1 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ainsi que l'article 87 de la loi nº2011-672 du 16.6.2011 (cas prévus aux articles 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail) - pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la Communauté de Communes d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin via la TEOM jusqu'au 31.12.2014 puis par la REOM incitative à partir du 1er janvier 2015 selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modifications de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bourgeon nadine
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gestion_Dechets
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Source: OJS 2012/S 182-299244 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Gevrey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018648
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299244
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce no140, B.O.A.M.P. 182 A du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Gevrey Chambertin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix

Attribution du marché

1️⃣
Nom: communauté d'agglomération du Grand Dijon

2️⃣

3️⃣
Nom: entreprise GACHON

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: sita Centre Est

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bourgeon Nadine
Source: OJS 2013/S 014-018648 (2013-01-15)

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