Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Cté de communes Vallée de Hundsbach

Collecte, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables, encombrants, verre d'emballage et déchets verts dans les communes membres de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
2013-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: 1 575 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Vallée de Hundsbach
Adresse postale: 26 rue Principale
Code postal: 68130
Commune postale: Emlingen
Contact
Courrier électronique: comcom.hundsbach@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 389074311 📞
Fax: +33 389074377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388838
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables, encombrants, verre d'emballage et déchets verts dans les communes membres de la Communauté de communes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport et élimination des déchets ménagers résiduels et recyclables
Brève description:
La collecte, le transport et l'élimination des déchets ménagers hors sélectifs; la collecte et le transport des plastiques, papiers-cartons et emballages métalliques;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des produits issus de la collecte sélective
Brève description:
Le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables; la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme xp-30-437 et son guide d'application ga x30-444;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte, transport et élimination des déchets encombrants
Brève description:
La collecte, le transport et l'élimination des déchets ménagers encombrants métalliques; la collecte, le transport et l'élimination des déchets ménagers encombrants non métalliques;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et transport du verre
Brève description:
La collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la communauté de communes; son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Éco emballages;
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets verts
Brève description:
La collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt; le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement; le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée; le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Hundsbach
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2012/S 236-388838 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de Hundsbach

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145304
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388838
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Lot 1 : 780 000 EUR HT / 834 600 EUR (T.T.C.) sur 5 ansLot 2 : 313 450 EUR HT / 335 39,50 EUR (T.T.C.) sur 5 ansLot 3 : 215 752,50 EUR HT / 230 855,20 EUR (T.T.C.) sur 5 ansLot 4 : 65 625 EUR HT / 70 218,75 EUR (T.T.C.) sur 5 ans Lot 5 : 291 000 EUR HT / 311 370 EUR (T.T.C.) sur 5 ans. Annonce n° 105, BOAMP 238 A du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 19 rue Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190

3️⃣

4️⃣
Nom: Pate Green Solutions SAS
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880

5️⃣
Nom: Sundgau Compost
Adresse postale: 1 rue de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Source: OJS 2013/S 086-145304 (2013-04-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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