Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une Reomi

C.C du Centre Haut-Rhin

Gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une Reomi sur le territoire de la CC Centre Haut-Rhin et sur le territoire de la CC Essor du Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Qui ?

• C.C du Centre Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 (hors renouvellement) Ccchr:Environ 9879 tonnes d'omr CCER: environ 5 671 tonnes d'omr Lot 2: CCCHR: environ 4745 bacs à distribuer et 1 000 à retirer CCER: envrion 4 370 bacs à distribuer et 300 à retirer Lot 3: fourniture (achat ou location) d'un logiciel par Cté de Communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: C.C du Centre Haut-Rhin
Adresse postale: coordonnateur du groupement 6 place de l'Église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-centre-haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: +33 389264070 📞
Fax: +33 389817212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168608
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation est remis gratuitement et il est peut-être obtenu auprès de la Communauté de Communes du Centre Haut Rhin à l'adresse suivante: 6 place de l'eglise 68190 Ensisheim. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin 6 place de l'eglise 68190 Ensisheim Jours et horaires d'ouverture: lundi au mercredi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 17:30; jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 19:00 et vendredi: 8:00 à 12:30. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de la Communauté de Communes du Centre Haut Rhin et de la Communauté de Communes Essor du Rhin Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des OMR avec identification des bacs sur les territoires de la CCCHR et la CCER
Brève description:

Collecte des OMR avec identification des bacs, une fois par semaine, sur les territoires de la CCCHR et la CCER et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération des ordures ménagères de Sausheim.

Quantité ou étendue: Ccchr: environ 9 879 tonnes d'OMR - CCER: environ 5 671 tonnes d'OMR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et distribution de bacs roulants pucés sur les territoires de la CCCHR et la CCER
Brève description:

Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères; * Reprise et valorisation des bacs actuels en place, * Distribution des bacs roulants pucés aux usagers aux adresses désignées par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes Essor du Rhin, * Réalisation et fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers pour chaque Communauté de Communes; * Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien-maintenance des bacs.

Quantité ou étendue: Ccchr: environ 4745 bacs à distribuer et 1000 à retirer - cCER: environ 4730 bacs à distribuer et 300 à retirer.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de logiciel informatique de gestion des données de RI pour la CCCHR et la CCER
Brève description:

* Fourniture et installation de logiciels associés permettant la récupération, le transfert et l'analyse des données lues lors de la collecte, en lien avec le fichier informatique de gestion de données: _ Gestion du parc de bacs roulants (mise à jour du parc de bacs roulants, suivi des interventions, de la maintenance, des mouvements ...), _ Enregistrement et gestion des données de collectes (identification des bacs, enregistrement des levées et des apports, enregistrement des évènements,...), _ Gestion des accès en déchèterie, _ Edition de facture de chaque producteur de déchet et établissement du Rolmre conformément à la règlementation en vigueur. _ Intégration du fichier de données. * Formation des agents de la CCCHR et de la CCER à l'utilisation de ces outils informatiques; * Maintenance du (des) logiciel(s) et leur mise à jour pendant toute la durée du marché.

Quantité ou étendue: Fourniture (achat ou location) d'un logiciel de gestion des données de RI par collectivités.
Durée de l'accord: 50 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle relative au lot no1 uniquement pour la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin, concernant l'entretien-maintenance des bacs Omr roulants pucés et la gestion des mouvements de ces bacs présents sur le périmètre de la CCCHR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 et NOTI2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - dc1 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ainsi que l'article 87 de la loi n° 2011-672 du 16.6.2011 (cas prévus aux articles 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail) - pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

? Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ? Certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par chaque communauté de communes d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de chaque communauté de communes via la REOM (générale puis incitative). Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 dun 19.12.2008 portant modifications de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 101-168608 (2012-05-25)

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